Accord-cadre à bons de commande — réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway (2 lots)

Île-de-France Mobilités

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti.
— lot 1: enquêtes fraude et lot 2: audits fraude.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2020-093
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway. Il s'agit d'un accord-cadre alloti. — lot 1: enquêtes fraude et lot 2: audits fraude. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__ALwyDUGx1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__ALwyDUGx1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434798
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le lot 1: enquête fraude est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 800 000 EUR hors taxes pour une durée de 48 mois fermes. Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de prix unitaires (BPU) annexe 1 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway.

Il s'agit d'un accord-cadre alloti.

— lot 1: enquêtes fraude et lot 2: audits fraude.

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Intitulé du lot: Enquêtes fraude
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire doit réaliser des enquêtes de type quantitatives permettant aux services d'Île-de-France Mobilités de connaître précisément le niveau de la fraude sur chaque réseau de bus de la grande couronne. Chaque enquête est réalisée par contrat de concession ou par marché public appelé réseau. Préalablement aux enquêtes fraude régulières, le titulaire réalise une enquête point zéro permettant d'avoir le taux de fraude de référence. Afin de préparer ses appels d'offres et de donner des informations utiles aux candidats, IDFM souhaite également déterminer un taux de fraude de référence («points zéro») pour les lignes RATP. Le Titulaire fournit à Île-de-France Mobilités l'accès sécurisé à une plateforme unique permettant de centraliser les données et les résultats et de les mettre à disposition d'utilisateurs désignés par Île-de-France Mobilités.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Audits fraude
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'audit fraude est réalisé par réseau, avec un volume global de 12 audits par an maximum. Il porte sur les éléments suivants: dimensionnement du personnel affecté à la fraude (ce personnel pouvant être celui de l'opérateur de transport ou un sous-traitant) et de sa formation, ainsi que de la mise à disposition de l'équipement nécessaire au contrôle; l'adaptation du nombre de contrôles aux périodes horaires fonction des pics historiquement constatés, aux lignes de bus et à leur amplitude; l'application de la norme minimale de contrôle de 1 % des validations annuelles dans le cas des concessions et de 3 % dans le cas des réseaux opérés dans le cadre des marché publics. Les audits fraude sont à réaliser auprès des concessionnaires/titulaires de chaque contrat. Cette prestation ne concerne pas les lignes de bus RATP.

Informations complémentaires:

Le lot 2 Audits fraude est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR hors taxes pour une durée de 48 mois fermes. Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de prix unitaires (BPU) annexe 1 de l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants: le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils…), les services fournis, les compétences métier adressées. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments ci-avant, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 1
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la méthodologie proposée dans le contexte de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité du recrutement et de la formation des enquêteurs
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critère 3: pertinence de l'équipe dédiée, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 1
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): Critère 2 Prix - 30 %
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 2
Sous-critère 2: pertinence de l'équipe dédiée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal, département commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__ALwyDUGx1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable

d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les soumissionnaires qui présentent leurs documents par voie dématérialisée peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (cd ou dvd Rom, clé usb), une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie doit contenir les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis indiqués dans le présent AAC et ce, à l'adresse suivante soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00, soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception: Île-de-France Mobilités — accueil — 39 bis — 41 rue de Châteaudun — 75009 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 .4.32014 (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 180-434798 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — réalisation d'enquêtes fraude et d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway (deux lots).

Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230597
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434798
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquêtes fraude.
Intitulé du lot: Audits Fraude
Brève description:

Réalisation d'audits fraude sur les lignes de bus et de tramway exploitées dans le cadre des concessions et marchés publics de grande couronne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 1
Critère de coût (nom): Pertinence de l'équipe dédiée, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 1
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique du lot 2
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Société techniques de sondages et tests (test)
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: PWC Advisory Pricewaterhousecoopers Advisory SAS
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: Alenium consultants
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal département commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré- contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 089-230597 (2021-05-04)

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