Élaboration de plans d'actions pour la performance énergétique des bâtiments publics au Pays du Mont-Blanc et Faucigny-Glières

Communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Audits énergétiques, élaboration de plans d'actions finançables et mutualisés, recherche de financements, étude filière professionnelle locale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020-5
Brève description:
Audits énergétiques, élaboration de plans d'actions finançables et mutualisés, recherche de financements, étude filière professionnelle locale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
Adresse postale: 648 chemin des Prés Caton, PAE du Mont-Blanc
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpmb.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccpmb.fr 📧
Téléphone: +33 450781210 📞
URL des documents: https://www.ccpmb.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ccpmb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438401
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ccpmb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration de plans d'actions pour la performance énergétique des bâtiments publics au Pays du Mont-Blanc et Faucigny-Glières.
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur d'être en règle avec ses obligations en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Passy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003488200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccpmb.fr 🌏
URL des documents: https://www.ccpmb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438401 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— audits énergétiques, — élaboration de plans d'actions finançables et mutualisés, — recherche de financements, — étude filière professionnelle locale.
Valeur totale du marché: 272 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625502
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438401
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— audits énergétiques,
— élaboration de plans d'actions finançables et mutualisés,
— recherche de financements,
— étude filière professionnelle locale.
Intitulé du lot: Élaboration de plans d'actions pour la performance énergétique des bâtiments publics au Pays du Mont-Blanc et Faucigny-Glières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: AD'3E
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 272 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 250-625502 (2020-12-18)
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