Mission de commissariat aux comptes pour Habitation Moderne

Habitation Moderne

Le présent marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant pour l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment:
— la mission de certification des comptes annuels d'Habitation Moderne,
— la mission d’audit,
— toutes les diligences directement liées.
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d’indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l’information financière et la régularité de certaines opérations particulières.
L’ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RSM EST

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-09-21	Informations complémentaires
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:

Le présent marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant pour l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment: — la mission de certification des comptes annuels d'Habitation Moderne, — la mission d’audit, — toutes les diligences directement liées. Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d’indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l’information financière et la régularité de certaines opérations particulières. L’ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438415
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mission de certification des comptes annuels d'Habitation Moderne,

— la mission d’audit,

— toutes les diligences directement liées.

Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d’indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l’information financière et la régularité de certaines opérations particulières.

L’ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une preuve de l’inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une preuve de l’inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes;

— Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres (copie de diplôme ou équivalent);

— Références sur les trois dernières années de missions similaires montrant la connaissance du secteur d’activité d’Habitation Moderne et indiquant la date de réalisation de la mission, les missions réalisées, le nom de l’organisme pour lequel la mission a été menée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée de six exercices (conformément à l’article L. 823-3 du code de commerce), à savoir, pour les exercices comptables des années civiles 2021 à 2026, le dernier exercice s’achevant après l’assemblée générale d’Habitation Moderne statuant sur les comptes de l’année 2026.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Habitation Moderne
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 182-438415 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant pour l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce et notamment: — la mission de certification des comptes annuels d'Habitation moderne; — la mission d’audit; — toutes les diligences directement liées. Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d’indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l’information financière et la régularité de certaines opérations particulières. L’ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451836
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438415
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mission de certification des comptes annuels d'Habitation moderne;

— la mission d’audit;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Habitation moderne
Source: OJS 2020/S 187-451836 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant pour l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment : • La mission de certification des comptes annuels d'HABITATION MODERNE. • La mission d’audit • Toutes les diligences directement liées Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d’indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l’information financière et la régularité de certaines opérations particulières. L’ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP

Valeur totale du marché: 135 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402431
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• La mission de certification des comptes annuels d'HABITATION MODERNE.

• La mission d’audit

• Toutes les diligences directement liées

L’ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: Rsm est
Adresse postale: 50 avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 135 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Habitation moderne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2021/S 151-402431 (2021-08-03)

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