Réalisation d'audits externes et production d'attestations de conformité pour le Cerema

Cerema

Le marché a pour objet:
— la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management de la qualité du Cerema, désigné par «Coesion», selon la norme NF EN ISO 9 001 pour la totalité des activités du périmètre Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes;
— la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management des formations dispensées suivant le référentiel national Qualiopi, avec la délivrance des attestations de de conformité correspondantes;
— la réalisation d'audits externes suivant la norme NF EN ISO 14001, pour certaines directions du Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes.
Ces missions s'effectuent en concertation avec la Direction des programmes (DP) du Cerema.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFNOR

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Cerema-Siege-2020-25
Brève description:

Le marché a pour objet: — la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management de la qualité du Cerema, désigné par «Coesion», selon la norme NF EN ISO 9 001 pour la totalité des activités du périmètre Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes; — la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management des formations dispensées suivant le référentiel national Qualiopi, avec la délivrance des attestations de de conformité correspondantes; — la réalisation d'audits externes suivant la norme NF EN ISO 14001, pour certaines directions du Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes. Ces missions s'effectuent en concertation avec la Direction des programmes (DP) du Cerema.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema
Adresse postale: DAGEF, bâtiment A, Cité des Mobilités, 25 avenue François Mitterand
Code postal: 69674
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.cerema.fr 🌏
Courrier électronique: amp.dagef.dg@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 482917516 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643836&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643836&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462872
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire. Il est conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet:

— la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management…

… de la qualité du Cerema, désigné par «Coesion», selon la norme NF EN ISO 9 001 pour la totalité des activités du périmètre Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes;

… des formations dispensées suivant le référentiel national Qualiopi, avec la délivrance des attestations de de conformité correspondantes;

— la réalisation d'audits externes suivant la norme NF EN ISO 14001, pour certaines directions du Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes.

Ces missions s'effectuent en concertation avec la Direction des programmes (DP) du Cerema.

Réalisation d'audits externes et production d'attestations de conformité pour le Cerema.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme et deux reconductions d'une durée d'un an chacune. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire mais devra être constitué dès le stade de la candidature. Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposé en deux sous-critères décrits au RC (en %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643836&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis doivent parvenir avant la date et heure fixée en première page du règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Profil d'acheteur: le site internet permettant de traiter la gestion dématérialisée de la procédure est le site: http://www.marches-publics.gouv.fr

La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation. Pour toute question relative à l'utilisation de la solution de dématérialisation «marches-publics.gouv.fr», les candidats peuvent contacter le support téléphonique, au numéro suivant: +33 176647407.

Date limite de remise des offres et accusé de réception: les candidatures et les offres dématérialisées doivent parvenir avant la date et l'heure limites de remise des plis indiquée au RC. L'envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le candidat. Les offres qui seraient transmises ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas prises en compte et considérées hors délais. La date et l'heure indiquées par le profil acheteur font seules foi en cas de contestation.

Signature électronique: les candidats ont la possibilité de signer électroniquement les documents. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que la signature du seul fichier .zip n'est pas valable. Le certificat de signature doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Il doit être conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) adopté par arrêté du 13.6.2014 et être de niveau sécurité**. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les certificats électroniques conformes au RGS adopté par arrêté du 6.5.2010 sont acceptés pendant leur durée de vie qui ne doit pas excéder trois ans, à la condition d'avoir été émis au plus tard le 30.6.2016. Un outil de signature est disponible sur le profil d'acheteur. Dans le cas où ils recourent à leur propre certificat de signature, celui-ci doit soit être référencé sur l'une des deux listes suivantes, soit présenter un niveau de sécurité équivalent:

— liste de confiance française, tenue par la Direction générale de la modernisation de l'état (DGME) et consultable à l'adresse: http://references.modernisation.gouv.fr/fr

— liste de confiance européenne, tenue par la Commission européenne et consultable à l'adresse: https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers

Dans le cas où ils recourent à leur propre certificat de signature, les candidats joignent la procédure permettant de vérifier la validité de la signature. Dans le cas où le certificat de signature utilisé ne figure pas sur l'une des listes mentionnées ci-avant, les candidats fournissent, en plus de cette procédure, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire comportant au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Ces éléments sont fournis dans un document séparé dénommé «à propos de la signature». Le format de signature privilégié est le format CAdES. Les formats de signature XAdES, PAdES et PKCS#7 (.p7s) sont également acceptés. Le candidat est invité à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «exe»…

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros»…

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462872 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management de la qualité du Cerema, désigné par «Coesion», selon la norme NF en ISO 9001 pour la totalité des activités du périmètre Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes; — la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management des formations dispensées suivant le référentiel national Qualiopi, avec la délivrance des attestations de de conformité correspondantes; — la réalisation d'audits externes suivant la norme NF en ISO 14001, pour certaines directions du Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes. Ces missions s'effectuent en concertation avec la Direction des programmes (DP) du Cerema.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAGEF, Bâtiment A, cité des Mobilités, 25 avenue François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067406
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462872
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management de la qualité du Cerema, désigné par «Coesion», selon la norme NF en ISO 9001 pour la totalité des activités du périmètre Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes;

— la réalisation d'audits externes suivant la norme NF en ISO 14001, pour certaines directions du Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes. Ces missions s'effectuent en concertation avec la Direction des programmes (DP) du Cerema.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Afnor
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 027-067406 (2021-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (18)

Services d'audit (14)