Passation de marchés: Services de certification (page 3)
2021-07-08Acquisition de solution(s) de signature électronique de documents (Ville du Havre)
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront …
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2021-03-01Co-commissariat aux comptes de la société anonyme de coordination Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation de deux commissaires aux comptes afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels et combinés de la Société anonyme de coordination (SAC) Batigère, société en formation.
La désignation des commissaires aux comptes sera réalisée sous condition suspensive d'obtention des agréments nécessaires à la création de la SAC Batigère.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné …
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2021-01-20Commissariat aux comptes Présence Habitat (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne …
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2021-01-20Cocommissariat aux comptes Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un cocommissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 30.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Cette mission s'exercera en cocommissariat avec le cabinet Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine, …
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2020-10-02Mise en œuvre d'un système d'information de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) (Région Occitanie)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— région Grand Est;
— région Guadeloupe;
— région Hauts-de-France;
— région Île-de-France;
— région Bourgogne-Franche-Comté;
— région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
— conseil départemental de la Réunion;
— collectivité territoriale de Guyane;
— collectivité territoriale de Martinique.
Coordonnateur du groupement de commandes: région Occitanie Pyrénées méditerranée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. …
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2020-04-14Prestations de certifications pour la société TELT SAS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité (certificat nº 2017/77042.2);
— ISO …
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2020-03-12Acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement... (Nantes Métropole)
Accord-cadre pour l'acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques.
Procédure avec négociation.
Allotissement: la présente consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Pour plus de précisions sur le périmètre du marché, veuillez télécharger l'annexe au présent avis de publicité sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Il a été décidé de lancer une procédure …
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2020-02-04Co-commissariat aux comptes Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 30.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025.
Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 Nancy Cedex, …
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2020-01-27Mise en place d'un co-commissariat aux comptes Coallia Habitat (GIE Amphitheatre)
Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 9.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025.
Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet Pagny Associes, 40 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux, nommé …
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2019-12-13Évaluations et certifications selon normes ISO et autres référentiels pour le Groupe SNCF (SNCF)
Prestations d'évaluations et de certifications selon normes ISO et autres référentiels pour SNCF.
Lot 1: certification sous accréditation selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 20000-1, ISO 27001, ISO 39001, ISO 45001, ISO 50001, ISO 55001.
Évaluation d'organisations suivant les référentiels FD X50-818; NF X 30-205, SQAS, ISO 26000.
Autres évaluations selon référentiels à la demande.
Lot 2: mise en place de processus qui conduit à la certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de …
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2019-10-23Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats... (Ucanss)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de validation au sein des organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en 3 lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode Saas, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des certificats numériques.
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2019-07-122019serv386uni (Université Paris Est Marne-la-Vallée)
La consultation porte sur l'acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée. L'UPEM organise de manière récurrente des sessions d'examen linguistiques ayant pour objet l'acquisition par ses étudiants. Les composantes de l'université sont susceptibles d'organiser des sessions de test selon la survenance de leur besoin.
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2019-06-11Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 (IRSN)
Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est constituée d'un lot unique et comporte pour chaque exercice de 2020 à 2025:
— un contrôle intérimaire à mi-année,
— un contrôle à la clôture de l'exercice avec la fourniture d'un rapport annuel de certification.
À chaque début d'exercice, le titulaire proposera au président du conseil d'administration une lettre de mission qui détaillera l'étendue de la …
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2019-04-23Fourniture de certificats numériques (GrDF)
Pour attester l’identité de ses serveurs vis-à-vis des postes clients et des serveurs partenaires, GRDF lance une consultation dont l’objet consiste à assurer la fourniture de certificats numériques pour la Direction des systèmes d’informations (DSI) de GRDF.
En recourant à un prestataire externe pour la fourniture de ses certificats, GRDF souhaite obtenir des certificats certifiés par une autorité de certification reconnue.
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