Passation de marchés: Services d'ordre public (page 3)

2019-11-14 Intervention des huissiers de justice en phase comminatoire amiable_drfip Paca13 (Direction Régionale des Finances Publiques — PACA et du département des Bouches-du-Rhône)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Bouches-du-Rhône. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE France Sud-Est Recouvrement pour le... SCP Remuzat

2019-11-14 Pca_ddfip_saone-et-loire (Direction départementale finances publiques Saône et Loire)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Saône et Loire Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Actalaw

2019-11-08 Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises... (Direction départementale fin pub 93)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE RNJ

2019-10-16 Recours aux huissiers pour la phase comminatoire amiable des créances dues à la DDFIP du Calvados (Direction départementale des finances publiques Calvados)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GPE

2019-10-15 Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable/DRFIP 59 (DRFIP 59)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du Nord (59). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE)

2019-10-15 Ddfip34_Huissiers_Justice_Rdc (DDFIP de l'Hérault)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Hérault. Voir la passation de marché »

2019-10-03 DDFIP57_Huissiers_Justice_PCA_19 (DDFIP de la Moselle)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés en Moselle. Voir la passation de marché »

2019-09-27 Marché des huissiers de justice (phase comminatoire amiable) (Direction générale des finances publiques)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Tarn. Voir la passation de marché »

2019-09-16 Prestations d'huissiers de justice et de recouvrement (Limoges habitat)
Prestations d'huissiers de justice et de recouvrement. Voir la passation de marché »

2019-09-16 Prestations d'huissiers de justice (DDFIP 72)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Sarthe. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Boivin paragraphe Thourault

2019-09-11 DRFIP67 — Huissiers — Justice — PCA — RDC (DRFIP67)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin. Voir la passation de marché »

2019-09-06 MP-2019-Huissiers-DDFIP74 (DDFIP 74)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Savoie Voir la passation de marché »

2019-08-27 Marché de prestations de services d'huissier de justice référent (Caisse Reunion retraite complementaire)
Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP ENEE Thiancourt

2019-07-25 Prestations d'huissier pour les services de la ville de Lyon (Ville de Lyon)
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'huissier de justice pour les services de la ville de Lyon. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Dalmais Heuze Vincent & Associés

2019-07-22 Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31 (Finances publiques)
Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement des poursuites extérieures SCP Arnaud SCP Ermet Arnal SCP Georgel Leclerc Alonso Angla SCP Lamarque Delpech SCP Olaya Guiraud Gonzalez Alberge

2019-07-15 Prestations de recouvrement des créances pour la CCI PIDF et son établissement rattaché la CCI Essonne, l'EESC ESCP... (CCI Paris Ile-de-France)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — EESC ESCP Europe, — EESC HEC Paris, — CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Paris Contentieux

2019-07-12 Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP des Ardennes (DDFIP des Ardennes)
Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP des Ardennes. Voir la passation de marché »

2019-07-10 18n0844 — prestations huissiers de justice (Métropole Nice Côte d'Azur)
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de permettre à la métropole et à la ville de Nice de recourir à des constats d'huissiers lorsqu'ils sont rendus nécessaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GMBG Leydet Qualijuris

2019-06-20 Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP73 (DDFIP73)
Services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables de la DDFIP73. Voir la passation de marché »

2019-06-17 Marchés de services: missions d'huissiers de justice (Actis (38))
Missions de prestations d'huissiers de justice sur tout le patrimoine d'ACTIS. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP de Belval Klein SCP Martine Rochias Agnes Beluffi Serarl Henri Mezaghrani

2019-06-12 Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice (Archipel habitat OPH de Rennes Métropole)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Migne — Guillon — Leroux — Le Tallec Nedellec — Le Bourhis — Letexier — Vetier

2019-06-04 Prestations de recouvrement des créances impayées (SPL eaux de Grenoble Alpes)
Prestations de recouvrement des créances impayées: — lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées, — lot 2 — traitement des dossiers par un huissier. Voir la passation de marché »

2019-05-28 Prestations d'huissiers de justice pour le compte d'Habitat Audois (Office public de l'habitat de l'Aude)
Prestations d'huissiers de justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Auxilia Juris Selarl MVB Huissiers de justice

2019-04-25 Recouvrement des créances civiles et commerciales de 13 habitat suite au depart des locataires (OPH 13 habitat)
Le présent marché a pour objet le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles ou commerciales des locataires dont le bail est résilié. Le montant maximum est de 600 000 EUR HT/an. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 110 000 EUR HT et 180 000 EUR HT. Voir la passation de marché »

2019-03-29 Ddfip10-Huissiers2019 (DDFIP de l'Aube)
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction départementale des finances publiques de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'aube. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être … Voir la passation de marché »

2019-03-20 Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime (DDFIP 17)
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement de Poursuites Extérieures

2019-03-15 Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Bordeaux coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Voir la passation de marché »

2019-02-18 Phase comminatoire amiable - intervention huissiers (Dir dep fin publiques Alpes Maritimes)
Phase comminatoire amiable. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Leydet et Associés

2019-02-14 Huissiers Ddfip37-2019 (Finances publiques de Tours DDFIP)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département Indre-et-Loire Voir la passation de marché »

2019-02-13 Équipe mobile de tranquilité publique (Ville de Clichy-sous-Bois)
Équipe mobile de tranquilité publique. Voir la passation de marché »

2019-02-01 Recouvrement de créances délictuelles ou quasi délictuelles pour le Fonds de Garantie (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
Le marché est découpé en 5 lots: — lot 1: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles pour recours spécifiques, — lot 2: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 1, — lot 3: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 2, — lot 4: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 3, — lot 5: prestations de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Actarmor Bucephale SCP Fradin Tronel Sassard SCP Rebuffat-Girardot-Sala-Uren

2019-01-14 Réalisation de constats d'affichage par huissier de justice pour les projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)
Le présent marché a pour objet des prestations d'huissier de justice pour Tisséo Collectivités dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux projets de lignes de métro Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B, à savoir des constats d'affichage des avis d'enquête publique sur les lieux prévus pour la réalisation des projets. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Qualijuris 31

2019-01-08 Mission de commissariat aux comptes pour la période de 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de Grand... (Grand Dole Habitat)
Mission de commissariat aux comptes pour la période 2019 à 2024: nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant. Voir la passation de marché »

2018-11-22 Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux... (Société du Grand Paris)
Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés). Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 000 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATLAS Justice EY Ernst & Young Société d'Avocats SELAS QCS Services SAS SEGAT (Société d'études générales pour...

2018-11-05 Prestations d'huissier de justice (Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest)
La présente consultation a pour objet des prestations d'huissier de justice pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Voir la passation de marché »

2018-10-24 Accord-cadre de fournitures courantes et de services — prestation de recouvrement amiable des créances des... (Grand Dole Habitat)
Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles. Voir la passation de marché »

2018-10-10 Prestations juridiques pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint-Quentin (Commune de Saint-Quentin)
La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Antonini & Associés Claisse et Associés SCP Sartorio Valet-Fouillen

2018-07-12 Intervention des huissiers de justice (PCA) pour le recouvrement des créances de la DGFIP (Direction départementale des finances publiques de l'Isère)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère Voir la passation de marché »

2018-05-23 Prestations d'huissiers de justice en vue de constats d'état au Grand Palais et autres sites (Réunion des musées nationaux Gd Palais)
Prestations d'huissier de justice en vue de constats d'état au Grand Palais et autres sites. Voir la passation de marché »

2018-05-09 AMO et représentation relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 17 nord du Grand Paris... (Société du Grand Paris)
L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en œuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction) pour le secteur 1 de la ligne 17 nord. Voir la passation de marché »

2018-04-06 Accords-cadres à bons de commande de prestations juridiques — 10 lots (Métropole Européenne de Lille)
Mission de conseil juridique et de représentation en justice et mission de prestations d'huissier de justice. Voir la passation de marché »

2018-03-14 Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice (Aquitanis)
Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP AURIN CORDIER-CADRO SCP Ithurburu Galland Lemoine SCP Peycgez Guitou

2018-03-12 Services juridiques: recouvrements, procédures contentieuses et constats (OPD de Dordogne)
Services juridiques: recouvrements, procédures contentieuses et constats sur 5 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BLG Huissiers 24 Philippe Galode et Julien Repussard Rodriguez et Peyssi SCP Masson

2018-02-26 Recouvrement des sommes dues à Pas-de-Calais habitat par d’anciens occupants de logements de son patrimoine (Pas-de-Calais Habitat)
Recouvrement des sommes dues à Pas-de-Calais habitat par d’anciens occupants de logements de son patrimoine. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR, tous lots confondus. Voir la passation de marché »

2018-01-31 Équipe mobile de tranquillité publique (Ville de Clichy-sous-Bois)
Prestation de présence itinérante favorisant la tranquillité publique et la cohésion sociale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Des Corsaires de la cohésion sociale (ACCS)

2018-01-12 Marché de prestations de services et de travaux pour la SEMADS et la SPLSOA (SEMADS et SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT)
La SEMADS et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionné ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées. Les missions de conseil et d'assistance assurées par le prestataire vont de la phase APS à la réception des … Voir la passation de marché »

2017-09-14 Intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable de créances pour le compte de l'ASP à l'encontre... (Agence de services et de paiement)
Le marché a pour objet l'intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable de créances pour le compte de l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement (ASP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire métropolitain, la Corse et les DOM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Qualijuris 58

2017-06-29 HuissiersPCA86 (DRFIP Poitou-Charentes)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le Département de la Vienne (86). Voir la passation de marché »

2017-06-06 Huissiers94 (Division budget logistique immobilier de la direction départementale des finances publics du Val-de-Marne)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptable relevant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans département du Val-de-Marne. Voir la passation de marché »

2017-05-15 Val'Tram: Prestations d'huissier de justice dans le cadre de la réalisation du futur tramway reliant la Gare... (Façonéo)
Val'Tram: Prestations d'huissier de justice. La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprise de la voie de Valdonne. Les prestations demandées consistent à faire réaliser des états des lieux avant travaux et des constats durant les travaux du tramway. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Scp Donaud-Delmas-Jean-Bertaud