Marché de prestations de services d'huissier de justice référent
Caisse Reunion retraite complementaire
Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-27 | Avis de marché |
| 2019-11-04 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2020-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: AOO Huissier de justice 2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Réunion Retraite Complémentaire
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Contact
Adresse Internet: https://groupecrc.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: aohuissiercrr@groupecrc.com 📧
URL des documents: https://groupecrc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://groupecrc.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406688
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'heure de la date limite des offres est celle de la Réunion (+4 GMT).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution de retraite complémentaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://groupecrc.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin 🌏
URL des documents: https://groupecrc.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 166-406688 (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: AOO Huissier de justice 2019
Brève description:
Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Réunion Retraite Complémentaire
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Contact
Adresse Internet: https://groupecrc.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: aohuissiercrr@groupecrc.com 📧
URL des documents: https://groupecrc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://groupecrc.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406688
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'heure de la date limite des offres est celle de la Réunion (+4 GMT).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, décret nº 56-222 du 29.2.1956 relatifs au statut des huissiers de justice et arrêté du 27.2.2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution de retraite complémentaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://groupecrc.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin 🌏
URL des documents: https://groupecrc.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou de la réception du courrier de rejet de son offre par un candidat. Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: aohuissiercrr@groupecrc.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526250
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406688
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire
Numéro du lot: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: SCP ENEE Thiancourt
Adresse postale: 3 chemin des Écoliers
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Lebas — directrice de la gestion et de la relation clients retraite complémentaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue André Malraux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 214-526250 (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: aohuissiercrr@groupecrc.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526250
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406688
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire
Numéro du lot: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: SCP ENEE Thiancourt
Adresse postale: 3 chemin des Écoliers
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Lebas — directrice de la gestion et de la relation clients retraite complémentaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue André Malraux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de référé pré-contractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou la réception du courrier de rejet de son offre par 1 candidat. Le délai de recours du référé contractuel est d'un moins à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002266
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Commune postale: Sainte-Clotilde de La Réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002266
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Commune postale: Sainte-Clotilde de La Réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 002-002266 (2020-01-02)
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