Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime
DDFIP 17
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DDFIP 17
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-20 | Avis de marché |
| 2019-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP17_PCA2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDFIP 17
Adresse postale: 24 avenue de Fetilly
Code postal: 17021
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.ferrand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 546009679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134369
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Procédure adaptée.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Rochelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001141400740
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2019/S 058-134369 (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP17_PCA2019
Brève description:
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDFIP 17
Adresse postale: 24 avenue de Fetilly
Code postal: 17021
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.ferrand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 546009679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134369
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Procédure adaptée.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Rochelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001141400740
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2019/S 058-134369 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 avenue de Fétilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308957
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134369
Numéro JO-S: 126
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés par le candidat pour obtenir le recouvrement des créances qui lui sont confiées (envoi de courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements, etc.);
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relances, etc.);
Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables (nouvelle adresse, etc.);
Adéquation entre les moyens mis en œuvre par le candidat pour réaliser la prestation et l'étendue de la zone géographique sur laquelle il s'engage à intervenir;
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Groupement de Poursuites Extérieures
Adresse postale: 40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 126-308957 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 avenue de Fétilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308957
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134369
Numéro JO-S: 126
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés par le candidat pour obtenir le recouvrement des créances qui lui sont confiées (envoi de courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements, etc.);
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relances, etc.);
Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables (nouvelle adresse, etc.);
Adéquation entre les moyens mis en œuvre par le candidat pour réaliser la prestation et l'étendue de la zone géographique sur laquelle il s'engage à intervenir;
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Groupement de Poursuites Extérieures
Adresse postale: 40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 126-308957 (2019-06-28)
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