Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime

DDFIP 17

Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP17_PCA2019
Brève description:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDFIP 17
Adresse postale: 24 avenue de Fetilly
Code postal: 17021
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.ferrand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 546009679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134369
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2019/S 058-134369 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 avenue de Fétilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308957
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134369
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2019/S 126-308957 (2019-06-28)