Prestations de recouvrement des créances pour la CCI PIDF et son établissement rattaché la CCI Essonne, l'EESC ESCP Europe, l'EESC HEC Paris, la CCI Normandie et ses établissements rattachés
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— EESC ESCP Europe,
— EESC HEC Paris,
— CCI Normandie.
Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF.
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2019-Da-0062
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339968
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-da-0062.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-339968 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: EESC ESCP Europe EESC HEC Paris, CCI Normandie. Coordonnateur du groupement...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: EESC ESCP Europe EESC HEC Paris, CCI Normandie. Coordonnateur du groupement de commandes: CCI Paris IDF. Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances pour l'ensemble des membres du groupement de commandes et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Total value of the procurement: 726 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011899
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339968
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Le montant indiqué en euro(s) HT est une estimation pour une durée totale de 4 ans reconductions incluses.”
Source: OJS 2020/S 007-011899 (2020-01-08)