Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice

Aquitanis

Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 18S0015
Brève description:

Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117485
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-Bis.
Situation économique et financière:

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Compétence dans le domaine HLM et gestion locative.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Dumas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n

Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Soit référé contractuel introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2018/S 053-117485 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321341
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117485
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Scp aurin cordier-cadro
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: SCP Ithurburu Galland Lemoine
Commune postale: Pessac
Nom: SCP Peycgez Guitou
Commune postale: St-Médard-en-Jalles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2018/S 140-321341 (2018-07-20)

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