Val'Tram: Prestations d'huissier de justice dans le cadre de la réalisation du futur tramway reliant la Gare d'Aubagne à La Bouilladisse

Façonéo

Val'Tram: Prestations d'huissier de justice. La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprise de la voie de Valdonne. Les prestations demandées consistent à faire réaliser des états des lieux avant travaux et des constats durant les travaux du tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-15 Avis de marché
2017-05-23 Informations complémentaires
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2091/2017.04
Brève description:
Val'Tram: Prestations d'huissier de justice. La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprise de la voie de Valdonne. Les prestations demandées consistent à faire réaliser des états des lieux avant travaux et des constats durant les travaux du tramway.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum bât A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mission.valtram@faconeo.com 📧
Téléphone: +33 442845512 📞
Fax: +33 442702041 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WkbYEo0G0N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WkbYEo0G0N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189210
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
L'huissier de justice a pour mission de réaliser des états des lieux avant travaux et des constats durant les travaux. Ces constats seront établis sur reportage vidéographique et/ou photographique. La précision devra être accentuée pour tous les points de litiges possibles. Le titulaire pourra réaliser également des prestations ponctuelles à des adresses spécifiques.
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Le titulaire du marché est un huissier de justice habilité à exercer cette profession selon les dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne, La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent — déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent.- ou dume: le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
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Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou K-Bis.
Habilitation à exercer la profession d'huissier de justice selon les dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, à condition qu'elle soit dépourvue de toute mention nominative ou d'indications permettant d'identifier le client en raison du strict respect du secret professionnel pour les professionnels du droit;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Cf. Règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WkbYEo0G0N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Complément a la rubrique II.2.5) critères d'attribution:
Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères (40 %):
Sous-critère 1: moyens humains affectés aux missions demandées = 10 points.
Sous-critère 2: moyens matériels affectés aux missions demandées pour garantir la qualité des prestations = 10 points.
Sous-critère 3: méthodologie et description des livrables fournies par le candidat pour l'exécution des missions du marché = 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-189210 (2017-05-15)
Informations complémentaires (2017-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum bât. A ZI des Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202352
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189210
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-202352 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Val'Tram: Prestations d'huissier de justice. La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc optimum bat a zi des Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520099
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'huissier de justice a pour mission de réaliser des états des lieux avant travaux et des constats durant les travaux. Ces constats seront établis sur reportage vidéographique et /ou photographique. La précision devra être accentuée pour tous les points de litiges possibles. Le titulaire pourra réaliser également des prestations ponctuelles à des adresses spécifiques. Le titulaire du marché est un huissier de justice habilité à exercer cette profession selon les dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
Source: OJS 2017/S 247-520099 (2017-12-21)
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