Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice
Archipel habitat OPH de Rennes Métropole
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-12 | Avis de marché |
| 2019-07-11 | Informations complémentaires |
| 2020-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275178
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + Centre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes +...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois selon les modalités de reconduction prévues dans le cahier des clauses particulières.”
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs agence sud + secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs agence sud +...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rennes et sa périphérie.”
“Rennes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article R. 2132-9 du code de la commande publique et...”
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“1) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
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“2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“3) déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et logiciels) de l’entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
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“4)l’indication des titres d’études et professionnels déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit...”
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“5) présentation de prestations relevant du même domaine pour d’autres bailleurs ou clients institutionnels dans le respect des règles liées au secret professionnel;”
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“6) une attestation d’assurance RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L’indication déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l’article 54 de la loi nº 71-1130...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.archipel-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
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“Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13...”
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“Chaque étude ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot.”
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 112-275178 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275178
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + Centre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes +...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois selon les modalités de reconduction prévues dans le cahier des clauses particulières.”
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs agence sud + secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs agence sud +...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rennes et sa périphérie.”
“Rennes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article R. 2132-9 du code de la commande publique et...”
“1) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Afficher plus (5)
“2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“3) déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et logiciels) de l’entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
“4)l’indication des titres d’études et professionnels déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit...”
“5) présentation de prestations relevant du même domaine pour d’autres bailleurs ou clients institutionnels dans le respect des règles liées au secret professionnel;”
“6) une attestation d’assurance RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L’indication déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l’article 54 de la loi nº 71-1130...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.archipel-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
“Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13...”
Afficher plus (2)
“Chaque étude ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot.”
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 112-275178 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330345
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275178
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2019/S 134-330345 (2019-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330345
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275178
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2019/S 134-330345 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-57
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162037
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes +...”
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Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Agence sud +...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“RENNES”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Nedellec — Le Bourhis — Letexier — Vetier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Migne — Guillon — Leroux — Le Tallec
Code postal: 35104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
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“Les montants attribués correspondent au montant total de commandes maximum sur la durée totale du marché (12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois).”
Source: OJS 2020/S 068-162037 (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-57
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162037
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes +...”
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Agence sud +...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“RENNES”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Nedellec — Le Bourhis — Letexier — Vetier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Migne — Guillon — Leroux — Le Tallec
Code postal: 35104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la...”
“Les montants attribués correspondent au montant total de commandes maximum sur la durée totale du marché (12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois).”
Source: OJS 2020/S 068-162037 (2020-04-02)
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