Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice
Archipel habitat OPH de Rennes Métropole
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-12 | Avis de marché |
| 2019-07-11 | Informations complémentaires |
| 2020-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275178
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + Centre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.archipel-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 112-275178 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275178
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Chaque étude ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + Centre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + Centre Nord.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois selon les modalités de reconduction prévues dans le cahier des clauses particulières.
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs agence sud + secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs agence sud + secteur ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rennes et sa périphérie.
Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article R. 2132-9 du code de la commande publique et de l’arrêté du 29.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public:
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1) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et logiciels) de l’entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour les 3 dernières années;
4)l’indication des titres d’études et professionnels déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l’article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée;
5) présentation de prestations relevant du même domaine pour d’autres bailleurs ou clients institutionnels dans le respect des règles liées au secret professionnel;
6) une attestation d’assurance RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L’indication déterminant que l’opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l’article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée pour exercer la profession d'huissier de justice.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.archipel-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Chaque étude ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 112-275178 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330345
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275178
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2019/S 134-330345 (2019-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330345
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275178
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2019/S 134-330345 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-57
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162037
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Nedellec — Le Bourhis — Letexier — Vetier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Migne — Guillon — Leroux — Le Tallec
Code postal: 35104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 068-162037 (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-57
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162037
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants attribués correspondent au montant total de commandes maximum sur la durée totale du marché (12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord.
Intitulé du lot: Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Nedellec — Le Bourhis — Letexier — Vetier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Migne — Guillon — Leroux — Le Tallec
Code postal: 35104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Les montants attribués correspondent au montant total de commandes maximum sur la durée totale du marché (12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois).
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