Recours aux huissiers pour la phase comminatoire amiable des créances dues à la DDFIP du Calvados
Direction départementale des finances publiques Calvados
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GPE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-16 | Avis de marché |
| 2020-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP14020190004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des finances publiques Calvados
Adresse postale: 7 bd Bertrand
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publicc.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip14.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publicc.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publicc.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495150
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Prestations d'huissiers.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publicc.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction départementale du Calvados
Adresse postale: 7 bd Bertrand
Source: OJS 2019/S 203-495150 (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP14020190004
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des finances publiques Calvados
Adresse postale: 7 bd Bertrand
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publicc.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip14.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publicc.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publicc.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495150
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Prestations d'huissiers.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publicc.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction départementale du Calvados
Adresse postale: 7 bd Bertrand
Source: OJS 2019/S 203-495150 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 boulevard Bertrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189466
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-495150
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Nom: Gpe
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 boulevard Bertrand
Source: OJS 2020/S 080-189466 (2020-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 boulevard Bertrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189466
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-495150
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recours aux huissiers pour la phase comminatoire amiable des créances dues à la DDFIP du Calvados.
Attribution du marché
Nom: Gpe
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 boulevard Bertrand
Source: OJS 2020/S 080-189466 (2020-04-21)
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