Accord-cadre de fournitures courantes et de services — prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles

Grand Dole Habitat

Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2018FCS0036
Brève description:
Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474952
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière, aucune avance prévue. Paiement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles.
Intitulé du lot: Recouvrement amiable des créances des locataires partis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recouvrement amiable des créances des locataires partis concerne les dossiers traités en interne sans succès et potentiellement irrécouvrables; et les produits considérés comptablement en perte et réclamés à nouveau dans la perspective d'un retour à meilleure fortune du débiteur, (Sommes admises en non-valeur).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes civiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot «enquêtes civiles» concerne tous les dossiers de débiteurs sans une nouvelle adresse effective connue et ayant une dette supérieure à 200 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Entre juin et octobre 2022.
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière, aucune avance prévue.
Paiement à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-474952 (2018-10-24)
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