Accord-cadre de fournitures courantes et de services — prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles

Grand Dole Habitat

Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestation de recouvrement amiable des créances des locataires partis et enquêtes civiles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2018FCS0036
Brève description:
“Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474952
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2018/S 208-474952 (2018-10-24)