Prestations de recouvrement des créances impayées
SPL eaux de Grenoble Alpes
Prestations de recouvrement des créances impayées:
— lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées,
— lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: EDGA1907
Brève description:
“Prestations de recouvrement des créances impayées: — lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées, — lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Eaux de Grenoble Alpes
Adresse postale: 6 rue Colonel Dumont
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Courrier électronique: sisdemat@eauxdegrenoblealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-eauxdegrenoblealpes.omnikles.com/xmarches/ 🌏
URL pour la participation: https://www.eauxdegrenoblealpes.fr, 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261428
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“79940000-5: services des agences de recouvrement.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de recouvrement des créances impayées:”
“— lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées,”
“— lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.”
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“— lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées,”
“— lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.”
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de recouvrement des créances impayées.”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“79940000-5: services des agences de recouvrement.”
Intitulé du lot: Lot 2 — traitement des dossiers par un huissier
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement des dossiers par un huissier.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Traitement des dossiers par un huissier.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole grenobloise ou France.”
“Métro grenobloise et France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lot 1 certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
Afficher plus
“Lot 2 avoir la charge d'un huissier de justice.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Lot 2 avoir une charge d'huissier de justice.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
“Personnel service marché.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79934418900011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: 0476335730
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-eauxdegrenoblealpes.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Adresse Internet: https://www.eauxdegrenoblealpes.fr, 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Selon réglementation en vigueur.”
Source: OJS 2019/S 107-261428 (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: EDGA1907
Brève description:
“Prestations de recouvrement des créances impayées: — lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées, — lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Eaux de Grenoble Alpes
Adresse postale: 6 rue Colonel Dumont
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Courrier électronique: sisdemat@eauxdegrenoblealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-eauxdegrenoblealpes.omnikles.com/xmarches/ 🌏
URL pour la participation: https://www.eauxdegrenoblealpes.fr, 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261428
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“79940000-5: services des agences de recouvrement.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de recouvrement des créances impayées:”
“— lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées,”
Afficher plus (1)
“— lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“— lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées,”
“— lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.”
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de recouvrement des créances impayées.”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“79940000-5: services des agences de recouvrement.”
Intitulé du lot: Lot 2 — traitement des dossiers par un huissier
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement des dossiers par un huissier.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Traitement des dossiers par un huissier.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole grenobloise ou France.”
“Métro grenobloise et France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lot 1 certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
“Lot 2 avoir la charge d'un huissier de justice.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Lot 2 avoir une charge d'huissier de justice.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
“Personnel service marché.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79934418900011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: 0476335730
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-eauxdegrenoblealpes.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Adresse Internet: https://www.eauxdegrenoblealpes.fr, 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Selon réglementation en vigueur.”
Source: OJS 2019/S 107-261428 (2019-06-04)
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