Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31

Finances publiques

Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: PCA2019DRFIP31
Brève description: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Finances publiques
Adresse postale: 34 rue des Lois
Code postal: 31039
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://w.w.w.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drfip31.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561106762 📞
URL des documents: https://w.w.w.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://w.w.w.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348336
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les sociétés candidates doivent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca2019drfip31. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au candidat de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement sur la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de consultation. Les réponses aux questions posées sont mises en ligne sur la PLACE (les questions par courrier, courrier électronique, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31.
Intitulé du lot: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP 31
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir règlement de consultation — dossier de consultation sur PLACE. Référence: Pca2019drfip31.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public est invité à produire dans les 6 jours de la demande de la direction régionale des Finances publiques via la PLACE, conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division BIL Service budget M. Saint-Sernin et Mme Benazet
Adresse du profil d'acheteur: https://w.w.w.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division BIL Service budget
Adresse postale: 34 rue des Lois
Code postal: 31039
Courrier électronique: drfip31.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 141-348336 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565028
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-348336
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service d'huissier pour la phase comminatoire amiable DRFIP31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Groupement des poursuites extérieures
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Nom: SCP Ermet Arnal
Adresse postale: 5 place Rouaix
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: SCP Olaya Guiraud Gonzalez Alberge
Adresse postale: 44 bis rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Nom: SCP Arnaud
Adresse postale: 17 rue Alsace Lorraine
Nom: SCP Georgel Leclerc Alonso Angla
Adresse postale: 17 avenue Anselme Arrieu
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Nom: SCP Lamarque Delpech
Adresse postale: 21 allée du Val d'Aran
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division BIL Service Budget
Source: OJS 2019/S 230-565028 (2019-11-26)

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