Recouvrement de créances délictuelles ou quasi délictuelles pour le Fonds de Garantie

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le marché est découpé en 5 lots:
— lot 1: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles pour recours spécifiques,
— lot 2: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 1,
— lot 3: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 2,
— lot 4: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 3,
— lot 5: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 4.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-02-06 Informations complémentaires
2019-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: Dop2019-01
Brève description:
“Le marché est découpé en 5 lots:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse postale: 64 rue Defrance
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058115
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

“Prestations d'huissiers à l'encontre des débiteurs à l'exception de celles comprises dans le lot 1, soit les recours:”
Source: OJS 2019/S 026-058115 (2019-02-01)
Informations complémentaires (2019-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065471
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058115
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2019/S 029-065471 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396751
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2019/S 161-396751 (2019-08-19)
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