Marché de prestations de services et de travaux pour la SEMADS et la SPLSOA

SEMADS et SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT

La SEMADS et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionné ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées. Les missions de conseil et d'assistance assurées par le prestataire vont de la phase APS à la réception des travaux. Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, elles seront en mission complète. Pour les travaux, la mission débute par un ordre de service n1 et s'achève par un PV de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Qui ?

• SEMADS et SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: services et travaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture paysagère 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Services d'huissier de justice 📦
Services de surveillance 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMADS et SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Fax: +33 141900542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xuYvBt4Idn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018591
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible sous format dématérialisé, à l'adresse suivante: http://achatpublic.com. Présentation des offres: les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier ou sur support électronique. Les candidats devront choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée, de même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains documents envoyés de façon dématérialisée) sont interdites; un candidat qui le ferait serait éliminé; la signature d'un fichier « zip »; en cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement le sont électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom d'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Remise d'une offre papier: l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: splsoa — 52, promenade du verger à Issy-les-moulineaux — offre pour: semads-splsoa, appel d'offres prestations de travaux et de services — « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus durant les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi, de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00; les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise d'une offre dématérialisée: les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la semads; les offres peuvent être déposées en passant directement via http://www.achatpublic.com.; les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du minefi (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/). L'offre devra contenir: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article iii.2 du présent règlement), l'offre financière (acte d'engagement et bpu), le mémoire technique du candidat présentant les références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu (présentation de 5 références pour les lots 1 et 3 et présentation de 10 références pour les autres lots), ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement). Le candidat s'engage notamment à mettre à disposition un encadrement opérationnel suffisant tout au long du chantier, comme indiqué dans le règlement de consultation. La majorité des lots de la présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre qui prendra fin le 31.10.2018. Pour des raisons d'uniformisation, la date de prise d'effet du présent marché pour l'intégralité des lots aura donc lieu le 1.11.2018. Toutefois, en cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel aux candidats retenus dans le cadre du présent appel d'offres avant le 1.11.2018. En tout état de cause, le présent marché prendra fin le 31.10.2021.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: Mission de maîtrise d'œuvre et assistance en matière de réhabilitation des bâtiments, avec notion d'économie circulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maîtrise d'œuvre et assistance en matière de réhabilitation de bâtiments (étude de faisabilité et de programmation, mise au point du marché, suivi de chantier) avec sensibilité en économie circulaire

Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
Intitulé du lot: Lot 2: Mission de maîtrise d'œuvre et de conseil Bureau d'études VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'œuvre et assistance technique pour la mise au point des marchés de travaux VRD et le suivi des chantiers (réunions de chantier, notes de synthèse, représentation du maître d'ouvrage).

Intitulé du lot: Lot 3: Mission d'assistance en matière d'études d'urbanisme et d'architecture
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance en matière d'urbanisme et d'architecture pour les opérations d'aménagement (planification urbaine, études de faisabilité urbaine ou architecturale et de programmation des équipements);

Intitulé du lot: Lot 4: Mission de maîtrise d'œuvre et conseil en matière de paysage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maîtrise d'œuvre et assistance technique pour la mise au point des travaux en matière de paysage et suivi des chantiers (réunions de chantier, notes de synthèse, représentation du maître d'ouvrage); la mission comprendra, outre les choix des végétaux, les conseils en matière de VRD, éléments indissociables du paysage.

Intitulé du lot: Lot 5: Mission d'études géotechniques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Etudes géotechniques (sondages, fouilles, analyses et rapports et suivi des travaux).

Intitulé du lot: Lot 6: Mission de diagnostic de pollution, conseil et maîtrise d'œuvre en dépollution
Numéro du lot: 6
Brève description:

Diagnostic de pollution des terres, conseil et maîtrise d'œuvre en dépollution pour le suivi des travaux de dépollution sur toutes les opérations d'aménagement (schéma conceptuel, actions complémentaires, interprétation de l'état des milieux, plan de gestion, analyse des risques résiduels, étude quantitative des risques sanitaires, analyse des sols).

Intitulé du lot: Lot 7: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre en matière de diagnostic et de conception des actes concourant au désamiantage et à la déconstruction et au suivi des travaux (élaboration du dossier de permis de démolir...).

Intitulé du lot: Lot 8: Mission de diagnostics immobiliers
Numéro du lot: 8
Brève description:

Diagnostics immobiliers pour tous les biens dont la SEMADS ou la SPLSOA est propriétaire ou assure la gestion (plomb, termites, DPE, amiante, électricité, gaz, état des risques naturels miniers et technologiques) ou diagnostics avant travaux (démolition, travaux de réhabilitation/ travaux de voirie) conformément à la réglementation en vigueur.

Intitulé du lot: Lot 9: Mission de conseil en bureau d'études structures
Numéro du lot: 9
Brève description:

Conseil Bureau d'études structures en bâtiment et en construction (spécialité béton), maîtrise d'œuvre et assistance technique pour la mise au point des marchés de travaux et le suivi des chantiers (réunions de chantier, notes de synthèse, représentation du maître d'ouvrage).

Intitulé du lot: Lot 10: Mission de bureau d'études thermicien et fluides
Numéro du lot: 10
Brève description:

Conseil, programmation et maîtrise d'œuvre en matière thermique (chauffage, pompe ç chaleur, panneaux solaires...) et en fluides.

Intitulé du lot: Lot 11: Mission de conseil en acoustique
Numéro du lot: 11
Brève description:

Conseil en acoustique pour la construction et la réhabilitation et maîtrise d'œuvre.

Intitulé du lot: Lot 12: Mission d'assistance et conseil en matière de dévloppement durable pour les opérations d'aménagement et mission d'études d'impact
Numéro du lot: 12
Brève description:

Assistance et conseil en matière de développement durable pour les opérations d'aménagement (conception et mise au point du cahier des prescriptions environnementales, analyse des projets relatifs aux espaces verts, VRD publics et privés, insertion de ces prescriptions dans les différents dossiers marché, mise en place d'un système de management environnemental) et missions d'études d'impacts conformément à la réglementation en vigueur.

Intitulé du lot: Lot 13: Mission d'économiste de la construction et pilotage de chantier
Numéro du lot: 13
Brève description:

Economiste de la construction et pilote de chantier pour les opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation de la SPLSOA et de la SEMADS.

Intitulé du lot: Lot 14: Mission de programmiste en matière d'équipements publics
Numéro du lot: 14
Brève description:

Programmation des équipements publics culturels, sanitaires et social, sportifs...

Intitulé du lot: Lot 15: Mission de géomètre expert
Numéro du lot: 15
Brève description:

Géomètre Expert pour les opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation menées par la SEMADS et la SPLSOA.

Intitulé du lot: Lot 16: Mission de coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la phase conception (avis sur les projets APS et sur le PC, établissement du PGCSPS, projet de règlement du COSSCT, ouverture et tenue du registre journal et du DIUO), et phase de réalisation (inspections communes, réunions du CISSCT et rédaction des comptes-rendus, réunions de chantier, visites inopinées, harmonisation des PPSPS, mise à jour des DIUO).

Intitulé du lot: Lot 17: Mission de coordinateur du système de sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Coordinateur SSI (avis sur les projets APS, sur le PC et conception du dossier SSI, assistance pendant le chantier, préparation et rédaction des rapports pour la Commission de Sécurité et rapport pour la levée des réserves).

Intitulé du lot: Lot 18: Mission d'expert immobilier
Numéro du lot: 18
Brève description:

Mission d'évaluation immobilière dans le cadre des opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation menées par la SPLSOA.

Intitulé du lot: Lot 19: Missions exercées par un Huissier de Justice
Numéro du lot: 19
Brève description:

Constat d'affichage d'un document administratif sur site et en mairie, constat d'un évènement ou d'un fait (retard de chantier, infraction...).

Intitulé du lot: Lot 20: Mission de gardiennage d'immeuble
Numéro du lot: 20
Brève description:

Mission de gardiennage d'immeuble avec ou sans maître chien, notamment pour les parcs de stationnement gérés par la SPLSOA.

Intitulé du lot: Lot 21: Mission de maintenance globale des parcs de stationnement
Numéro du lot: 21
Brève description:

Mission de maintenance globale des parcs de stationnement, hors dépannage technique des systèmes de paiement et d'accès (entretien, surveillance, collecte des fonds, intervention simple sur les barrières d'accès et caisses de paiement pour lever les barrières et débloquer les pièces de monnaie...).

Intitulé du lot: Lot 22: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 22
Brève description:

Contrôle technique de base (mission l+s), solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables, sécurité des personnes dans les erp et igh, solidité des avoisinants, isolation acoustique des bâtiments, isolation thermique et économie d'énergie, accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, fonctionnement des installations, hygiène et santé, gestion technique du bâtiment et toutes les missions de contrôle technique qui pourraient s'avérer nécessaires dans les cadre des opérations menées par la SEMADS ou la SPLSOA, conformément à la réglementation en vigueur. Cette mission comprend notamment la rédaction de la notice de sécurité du permis de construire, ainsi que la rédaction d'un rapport de levées des réserves émises dans les rapports de fin de mission et lors du passage de la commission de sécurité.

Intitulé du lot: Lot 23: Mission de désinsectisation et de dératisation pour les immeubles appartenant à la SEMADS et à la SPLSOA
Numéro du lot: 23
Brève description:

Désinsectisation et dératisation dans les immeubles appartenant à la SEMADS ou à la SPLSOA ou gérés par elles.

Intitulé du lot: Lot 24: Mission de nettoyage des parties communes des immeubles appartenant à la SEMADS et à la SPLSOA
Numéro du lot: 24
Brève description:

Mission de nettoyage des locaux (aspiration et lavage avec serpillère, avec obligation de résultat) - parties communes, hall d'entrée, bureaux, salle de réunion, sanitaires, ascenseur, déchets (sortie et rentrée de bas), parkings (ramassage des papiers, petits détritus, balayage escalier et sas d'accès au parking, nettoyage annuel à haute pression de la rampe et des revêtements de sols, évacuation des eaux usées), abords (balayage et enlèvement des petits papiers et détritus), sortie encombrants.

Intitulé du lot: Lot 25: Mission de signalement des incidents et désordres liés à la propreté sur l'espace public
Numéro du lot: 25
Brève description:

Signalement des incidents et désordres liés à la propreté sur l'espace public. Cette mission sera réalisée sur l'ensemble du territoire de GPSO (Boulogne, issy-les-Moulineaux, Chaville, Meudon, Ville d'Avray, Vanves, Sèvres et Marne la Coquette).

Intitulé du lot: Lot 26: Mission de maintenance préventive et corrective des équipements de chauffage de la SEMADS et de la SPLSOA
Numéro du lot: 26
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements de chauffage des bâtiments appartenant à la SEMADS et la SPLSOA ou gérés par elles.

Intitulé du lot: Lot 27: Mission d'étude de sécurité publique
Numéro du lot: 27
Brève description:

Elaboration d'étude de sécurité publique dans le cadre des opérations menées par la SEMADS ou la SPLSOA, conformément à la réglementation en vigueur.

Intitulé du lot: Lot 28: Mission de maintenance et travaux d'électricité
Numéro du lot: 28
Brève description:

Travaux d'électricité et de maintenance (courants forts et courants faibles) sur les bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPLSOA ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion ou en mandat de travaux.

Intitulé du lot: Lot 29: Mission de maintenance et travaux de plomberie
Numéro du lot: 29
Brève description:

Travaux de plomberie et maintenance sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion ou en mandat de travaux.

Intitulé du lot: Lot 30: Mission de maintenance et travaux de gros œuvre
Numéro du lot: 30
Brève description:

Travaux de gros œuvre et maintenance sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion ou en mandat de travaux.

Intitulé du lot: Lot 31: Mission de maintenance et travaux de serrurerie
Numéro du lot: 31
Brève description:

Travaux de serrurerie et de maintenance sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur les bâtiments qui lui sont confiés en gestion ou en mandat de travaux.

Intitulé du lot: Lot 32: Mission de maintenance et travaux de peinture
Numéro du lot: 32
Brève description:

Travaux de peinture sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion ou en mandat de travaux.

Intitulé du lot: Lot 33: Mission d'installation et de maintenance des caméras de vidoésurveillance et leurs périphériques
Numéro du lot: 33
Brève description:

Mission de travaux d'installation et de maintenance des caméras de vidéosurveillance et leurs périphériques dans les bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion ou en mandat de travaux.

Intitulé du lot: Lot 34: Travaux de démolition
Numéro du lot: 34
Brève description:

Travaux de déconstruction sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en concession ou en mandat de travaux.

Intitulé du lot: Lot 35: Travaux de désamiantage
Numéro du lot: 35
Brève description:

Travaux de désamiantage sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion ou en mandat de travaux.

Intitulé du lot: Service de paiement dématérialisé du stationnement
Numéro du lot: 36
Brève description:

Service de paiement dématérialisé du stationnement et gestion du forfait post stationnement sur voirie à Chaville et à Vanves (périmètre non exhaustif).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour voir si ces exigences sont remplies:

— formulaire dc1-2016 (lettre de canddiature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance n

— le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles l5212-1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire dc2-2016 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les lots concernés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les lots 1 et 3 sont ouverts à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent, conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de la loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences, encadrement et expériences au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte et société publique locale
Contact
Point de contact: Madame BOINOT-ENFISSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article l521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles l551-13 à l551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article l551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article l551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article l521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Source: OJS 2018/S 010-018591 (2018-01-12)

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