Réalisation de constats d'affichage par huissier de justice pour les projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Le présent marché a pour objet des prestations d'huissier de justice pour Tisséo Collectivités dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux projets de lignes de métro Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B, à savoir des constats d'affichage des avis d'enquête publique sur les lieux prévus pour la réalisation des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selarl Qualijuris 31

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: M20190010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021716
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont rémunérées avec des prix unitaires. Le montant maximum est de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même: agrément du garde des sceaux pour l'exercice de la profession d'huissier,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Le candidat devra démontrer sa capacité à se mobiliser pour réaliser un volume de 400 constats dans la journée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations de l'accord-cadre sont réservées à la profession d'huissier de justice.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ Aucune transmission papier n'est autorisée.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations sont rémunérées avec des prix unitaires.

Le montant maximum est de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2019/S 011-021716 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213658
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021716
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Selarl Qualijuris 31
Adresse postale: 4 route de Toulouse
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 089-213658 (2019-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de sécurité et d'ordre public (3)

Services d'ordre et de droit publics (2)

Services d'ordre public

Services d'huissier de justice