Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Direction départementale fin pub 93
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GIE RNJ
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-08 | Avis de marché |
| 2020-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2019-PCA
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale Fin Pub 93
Adresse postale: 13 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip93.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538413
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 13 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93009
Courrier électronique: ddfip93.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 219-538413 (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2019-PCA
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale Fin Pub 93
Adresse postale: 13 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip93.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538413
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-Saint-Denis.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 13 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93009
Courrier électronique: ddfip93.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 219-538413 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078023
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-538413
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 5 critères d'attribution pondérés chacun à 20 %
Critère de coût (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Gie rnj
Commune postale: Le Raincy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 93100 Montreuil France
Source: OJS 2020/S 033-078023 (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078023
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-538413
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-Saint-Denis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 5 critères d'attribution pondérés chacun à 20 %
Critère de coût (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Gie rnj
Commune postale: Le Raincy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 93100 Montreuil France
Source: OJS 2020/S 033-078023 (2020-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕