Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable/DRFIP 59
DRFIP 59
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du Nord (59).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DRFIP 59
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-15 | Avis de marché |
| 2020-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du Nord (59).”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRFIP 59
Adresse postale: 82 avenue John F. Kennedy — BP 70689
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: djellali.kacher@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492754
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Un contrat départemental sera signé avec l'attributaire pour déterminer les modalités générales d'intervention pour le recouvrement amiable des créances...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
“L'attributaire huissier de justice devra intervenir dans le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
“Un contrat départemental sera signé avec l'attributaire pour déterminer les modalités générales d'intervention pour le recouvrement amiable des créances...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir documents de consultation sur la plate-forme PLACE sous la référence: Dgfip59huissiersdejustice.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir documents de consultation sur la plate-forme PLACE sous la référence: Dgfip59huissiersdejustice.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djellali Kacher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Dgfip59huissiersdejustice.”
“L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.”
“Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir...”
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“Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le...”
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“Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE.”
“Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courrier...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France — service du budget
Adresse postale: 82 avenue John F. Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: djellali.kacher@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 202-492754 (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du Nord (59).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRFIP 59
Adresse postale: 82 avenue John F. Kennedy — BP 70689
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: djellali.kacher@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492754
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Un contrat départemental sera signé avec l'attributaire pour déterminer les modalités générales d'intervention pour le recouvrement amiable des créances...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
“L'attributaire huissier de justice devra intervenir dans le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les...”
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
“Un contrat départemental sera signé avec l'attributaire pour déterminer les modalités générales d'intervention pour le recouvrement amiable des créances...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir documents de consultation sur la plate-forme PLACE sous la référence: Dgfip59huissiersdejustice.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir documents de consultation sur la plate-forme PLACE sous la référence: Dgfip59huissiersdejustice.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djellali Kacher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Dgfip59huissiersdejustice.”
“L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.”
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“Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir...”
“Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le...”
“Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE.”
“Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courrier...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France — service du budget
Adresse postale: 82 avenue John F. Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: djellali.kacher@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 202-492754 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du nord (59).”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRFIP59
Adresse postale: 82, avenue John F. Kennedy — BP 70689
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149320
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492754
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du nord (59) — France.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE)
Numéro d'enregistrement national: 48446880600035
Adresse postale: 38-40, rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale des finances publiques des Hauts de France — service du budget
Adresse postale: 82, avenue John F. Kennedy
Source: OJS 2020/S 062-149320 (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du nord (59).”
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRFIP59
Adresse postale: 82, avenue John F. Kennedy — BP 70689
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149320
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492754
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du nord (59) — France.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE)
Numéro d'enregistrement national: 48446880600035
Adresse postale: 38-40, rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale des finances publiques des Hauts de France — service du budget
Adresse postale: 82, avenue John F. Kennedy
Source: OJS 2020/S 062-149320 (2020-03-25)
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