Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis. Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels. Les missions devront être effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) sur l'ensemble des sites d'interventions. En fonction du besoin et des contraintes techniques indépendantes de la volonté du CCAS (ex : coupure électrique …), celui-ci se réserve le droit de mettre fin à ces prestations sans que le fournisseur puisse exercer un recours en raison de ces modifications. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1), traité sur la base de tarifs horaires. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer. L’accord-cadre est décomposé en 4 lots : N° de lot Intitulé Montant maximum annuel HT Montant maximum HT pour les 4 ans 1 Abris de nuits 230 000 € 920 000 € 2 Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale 60 000 € 240 000 € 3 Permanence assistantes sociales 25 000 € 100 000 € 4 Divers sites (Interventions ponctuelles) 50 000 € 200 000 € Date et heure limite de réception des offres : Le 9 février 2026 à 12 h heure locale (GMT+4) soit 9 h heure de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de securite publique : gardiennage de divers sites d'accueil du ccas de saint-denis
Numéro de référence: M25004
Brève description:
Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis.
Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels.
Les missions devront être effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) sur l'ensemble des sites d'interventions.
En fonction du besoin et des contraintes techniques indépendantes de la volonté du CCAS (ex : coupure électrique …), celui-ci se réserve le droit de mettre fin à ces prestations sans que le fournisseur puisse exercer un recours en raison de ces modifications.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1), traité sur la base de tarifs horaires.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.
L’accord-cadre est décomposé en 4 lots :
N° de lot Intitulé Montant maximum annuel HT Montant maximum HT pour les 4 ans
1 Abris de nuits 230 000 € 920 000 €
2 Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale 60 000 € 240 000 €
3 Permanence assistantes sociales 25 000 € 100 000 €
4 Divers sites (Interventions ponctuelles) 50 000 € 200 000 €
Date et heure limite de réception des offres :
Le 9 février 2026 à 12 h heure locale (GMT+4) soit 9 h heure de Paris
Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis.
Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels.
Les missions devront être effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) sur l'ensemble des sites d'interventions.
En fonction du besoin et des contraintes techniques indépendantes de la volonté du CCAS (ex : coupure électrique …), celui-ci se réserve le droit de mettre fin à ces prestations sans que le fournisseur puisse exercer un recours en raison de ces modifications.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1), traité sur la base de tarifs horaires.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.
L’accord-cadre est décomposé en 4 lots :
N° de lot Intitulé Montant maximum annuel HT Montant maximum HT pour les 4 ans
1 Abris de nuits 230 000 € 920 000 €
2 Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale 60 000 € 240 000 €
3 Permanence assistantes sociales 25 000 € 100 000 €
4 Divers sites (Interventions ponctuelles) 50 000 € 200 000 €
Date et heure limite de réception des offres :
Le 9 février 2026 à 12 h heure locale (GMT+4) soit 9 h heure de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Abris de nuits
Description du marché:
Le gardiennage des deux abris de nuit, aura lieu les jours de la semaine, les samedis, les dimanches et jours fériés, dans un créneau horaire allant de 18h 00 à 8h 00 le lendemain et consistera pour le titulaire, à effectuer au moyen d'agents qualifiés, les missions suivantes :
- Surveillance et sécurisation générale des différents sites.
- Secours et assistance aux personnes, protection et alerte en cas d'accident, incendie ou évènement exceptionnel.
Les missions se dérouleront dans des établissements accueillant des personnes en très grande difficulté sociale et sans domicile fixe et seront effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) pour chaque structure :
- ABRI DE NUIT TURPIN établissement de 9 lits, situé au 8 bis Ruelle Turpin.
- ABRI DE NUIT MONTHYON établissement de 14 lits, situé au 25 Rue Monthyon.
Le gardiennage des deux abris de nuit, aura lieu les jours de la semaine, les samedis, les dimanches et jours fériés, dans un créneau horaire allant de 18h 00 à 8h 00 le lendemain et consistera pour le titulaire, à effectuer au moyen d'agents qualifiés, les missions suivantes :
- Surveillance et sécurisation générale des différents sites.
- Secours et assistance aux personnes, protection et alerte en cas d'accident, incendie ou évènement exceptionnel.
Les missions se dérouleront dans des établissements accueillant des personnes en très grande difficulté sociale et sans domicile fixe et seront effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) pour chaque structure :
- ABRI DE NUIT TURPIN établissement de 9 lits, situé au 8 bis Ruelle Turpin.
- ABRI DE NUIT MONTHYON établissement de 14 lits, situé au 25 Rue Monthyon.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion
🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Maison de la fraternité et de l'inclusion sociale
Description du marché:
La Maison de la fraternité et de l'inclusion se situe au 3, ruelle Turpin.
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 8h à 15h45
Le vendredi : de 5h à 13 h
Samedi, dimanche et jours fériés : 8h30 à 13 h
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Permanence assistantes sociales
Description du marché:
La permanence assistante sociale se situe au 25 rue Monthyon. Elle est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h à 12h en dehors des absences pour congés ou maladie.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Divers sites (Interventions ponctuelles)
Description du marché:
Les besoins ponctuels :
D'autres besoins ponctuels peuvent êtres exprimés, notamment au siège du CCAS (81 bis rue Félix Guyon) ou lors d'organisation de manifestations ou d'évènements climatiques.
Ces besoins feront l'objet de bons de commande. Les prestations et les horaires y seront précisés.
D'autres besoins ponctuels peuvent êtres exprimés, notamment au siège du CCAS (81 bis rue Félix Guyon) ou lors d'organisation de manifestations ou d'évènements climatiques.
Ces besoins feront l'objet de bons de commande. Les prestations et les horaires y seront précisés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Description
Ville: Saint-Denis
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est décomposé en 4 lots :
N° de lot Intitulé Montant maximum annuel HT Montant maximum HT pour les 4 ans
1 Abris de nuits 230 000 € 920 000 €
2 Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale 60 000 € 240 000 €
3 Permanence assistantes sociales 25 000 € 100 000 €
4 Divers sites (Interventions ponctuelles) 50 000 € 200 000 €
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1), traité sur la base de tarifs horaires.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
L’accord-cadre est décomposé en 4 lots :
N° de lot Intitulé Montant maximum annuel HT Montant maximum HT pour les 4 ans
1 Abris de nuits 230 000 € 920 000 €
2 Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale 60 000 € 240 000 €
3 Permanence assistantes sociales 25 000 € 100 000 €
4 Divers sites (Interventions ponctuelles) 50 000 € 200 000 €
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1), traité sur la base de tarifs horaires.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 77750000600024
Adresse postale: 27 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144426343📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradmin.rf📧
Téléphone: 0262924360📞
URL: https://La.reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 009-024484 (2026-01-13)