Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.
La Cité des Congrès de Nantes
L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 3 et 4 lors d'une précédente procédure de consultation. Le motif de cette déclaration sans suite est la redéfinition du besoin relatif à ces lots, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public
- • Services d'incendie et de secours › Services d'incendie
- • Services de sécurité › Services de surveillance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le parc des Expositions
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le Parc des Expositions
Informations complémentaires:
Adresse postale: Parc des Expositions, Route de St Joseph de Porterie
Code postal: 44300
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 65%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service d'Ordre pour le Parc des Expositions
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description du marché: Service d'Ordre pour le Parc des Expositions
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.raguin@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 612585283 📞
URL: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil.tj-rennes@justice.fr
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128197 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.
Numéro de référence:
F25004-2
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 3 et 4 lors d'une précédente procédure de consultation. Le motif de cette déclaration sans suite est la redéfinition du besoin relatif à ces lots, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande publique.
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Produits/services: Services d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le parc des Expositions
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le Parc des Expositions
Informations complémentaires:
La Cité des Congrès de Nantes attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance
📦
Adresse postale: Parc des Expositions, Route de St Joseph de Porterie
Code postal: 44300
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En dérogation de l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre prend effet à compter du 8 juin 2026 pour une période initiale d'une durée de huit (8) mois. A l'issue de la période initiale de huit (8) mois, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'acheteur, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle. Les titulaires du marché public ne peuvent refuser la reconduction. L'absence de reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation au bénéfice du titulaire.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 65%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Service d'Ordre pour le Parc des Expositions
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description du marché: Service d'Ordre pour le Parc des Expositions
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Une visite sur site obligatoire est prévue pour les lots 3 et 4, au Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie, 44300 Nantes dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. La visite se déroulera le 3 mars 2026 à 9h00 pour les lots 3 et 4. Il est précisé que les candidats ayant déjà répondu à la précédente procédure de consultation déclarée sans suite n'ont pas a effectuer une nouvelle visite de site.
Pour y participer, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes par écrit via l'outil de messagerie de la procédure sur le profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/, en précisant le ou les lots concernés et le nom du représentant lors de la visite.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
38105376800028
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.raguin@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 612585283 📞
URL: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil.tj-rennes@justice.fr
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128197 (2026-02-20)
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