2023-07-20services d'assurances (com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées)
services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots: - lot nº 1: dommages aux biens, - lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes, - lot nº 3: véhicules et risques annexes. Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée "Sans franchises")
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2023-07-18assurance des dommages aux biens et risques annexes (Conseil général du Val d'Oise)
le présent marché a pour objet l'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour le CD 95. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d'effet, soit le 1er janvier 2024 à 00h00. Il prend fin le 31 décembre 2028. Le présent marché n'est pas alloti car son …
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