marchés d'assurances

universite Côte d'azur

4 lotslot 1 Dommages aux bienslot 2 Responsabilité civilelot 3 Assistance rapatriementlot 4 Flotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• universite Côte d'azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S23-56 a 59
Brève description:

4 lotslot 1 Dommages aux bienslot 2 Responsabilité civilelot 3 Assistance rapatriementlot 4 Flotte automobile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite Côte d'azur
Adresse postale: 28 Avenue Valrose
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://univ-cotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439581
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Description des options:

le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles (également nommées garanties complémentaires optionnelles) qui seraient demandées dans le présent Dce pourront être tarifées par les candidats (Pse à caractère non obligatoire)

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance Rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance rapatriement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau des marchés F & S

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002566100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 139-439581 (2023-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)