marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de MONTCEAU-LES-MINES

Ville de Montceau-les-Mines

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CDV2356
Brève description:
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montceau-Les-Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://www.montceaulesmines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montceaulesmines.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658256&orgAcronyme=e5v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449274
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montceau les mines

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710306800011
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-449274 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1748188.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790692
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-449274
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1431840.15 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurfin.fr/pnas 🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Nom: cfdp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 01600
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 69887.75 EUR 💰
246460.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 249-790692 (2023-12-22)