marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de MONTCEAU-LES-MINES

Ville de Montceau-les-Mines

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CDV2356
Brève description:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montceau-Les-Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://www.montceaulesmines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montceaulesmines.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658256&orgAcronyme=e5v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449274
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2023/S 141-449274 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1748188.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790692
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-449274
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-790692 (2023-12-22)