services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes

grand Cubzaguais CDC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• grand Cubzaguais CDC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-Etu-0011
Brève description: services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cubzaguais CDC
Adresse postale: parc Aquitaine, 365 Av. Boucicaut
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448822
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
pse: risques environnementaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires: pse: risques environnementaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison France Services 365 avenue Boucicaut Bp59 33240 - saint-André-De-Cubzac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie d'assurance : habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent) ou intermédiaire d'assurance : attestation d'inscription à l'orias En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint-André-De-Cubzac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330122300067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://demat-ampa.fr/ : Grand Cubzaguais Cdc
Adresse postale: parc Aquitaine
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 140-448822 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des responsabiltés et risques annexes
Valeur totale du marché: 21382.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758447
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-448822
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurancces@pnas.fr 📧
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 5961.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 242-758447 (2023-12-11)

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