groupement de commande de prestations de services D'Assurances

Communauté de communes Baugeois Vallée

marche de souscription et de gestion des contrats d'assurance. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement constitué entre la communauté de communes Baugeois Vallée et la commune Les Bois d'anjou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• Communauté de communes Baugeois Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes baugeois vallee
Adresse postale: 15 Av. Legoulz de la Boulaie
Code postal: 49150
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: +33 241894948 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453447
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

solution de base, Solutions de franchise, variantes imposéesles variantes libres sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 111 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options: marches complementaires et clauses de reexamen
Informations complémentaires:

solution de base, Solutions de franchise, variantes imposéesles variantes libres sont interdites

Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilite civile generale
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilite civile atteinte a L'Environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description des options: marchés complémentaires et clauses de réexamen
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de communes Baugeois Vallée et Commune Les Bois d'anjou

communauté de communes Baugeois Vallée et commune Les Bois d'anjou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a.aptitude à exercer l'activité professionnelle-pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,-pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.b.capacités économiques et financières-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices-preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.c.capacités techniques et professionnelles-liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; -Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune les bois D''Anjou
Adresse postale: mairie
Commune postale: Les Bois D''Anjou
Code postal: 49250
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@boisdanjou.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boisdanjou.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Baugeois Vallée
Adresse postale: 15 av Legoulz de la Boulaie
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: place de l'edit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 142-453447 (2023-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)