ao-006 Souscription Des Contrats D'Assurance De La Commune De Les Angles

Commune des Angles

souscription Des Contrats D'Assurance De La Commune De Les Angles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao-006
Brève description: souscription Des Contrats D'Assurance De La Commune De Les Angles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Angles
Adresse postale: mairie, Place Du Coq D'Or
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468044221 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451828
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilite Civile Commune
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite Civile Commune
Intitulé du lot: responsabilite Civile Regie Angleo
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilite Civile Regie Angleo
Intitulé du lot: responsabilite Civile Regie Vente Energie
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilite Civile Regie Vente Energie
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection Juridique
Intitulé du lot: defense Penale Des Agents Et Des Elus Et Administrateurs Du C.C.A.S
Numéro du lot: 6
Brève description: defense Penale Des Agents Et Des Elus Et Administrateurs Du Ccas
Intitulé du lot: flotte Automobiles + Missions Preposes, Stagiaires, Elus Et Administrateurs Du C.C.A.S
Numéro du lot: 7
Brève description:
flotte Automobiles + Missions Preposes, Stagiaires, Elus Et Administrateurs Du Ccas
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description: risques Statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exclusion de garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35286861600033
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 141-451828 (2023-07-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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