assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot et l'office de tourisme Fumel Vallée du Lot

Communauté de communes Fumel Vallée du

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes et l'office de Tourisme Fumel Vallée du Lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes et l'office de Tourisme Fumel Vallée du Lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Fumel Vallée du
Adresse postale: place Georges Escande
Code postal: 47502
Commune postale: Fumel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-dufumelois.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 553404670 📞
Fax: +33 553713516 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450081
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicule
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection fonctionnelle
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 6
Brève description: embarcations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Georges Escande 47502 - fumel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006893000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-450081 (2023-07-20)