marché d'assurances pour la commune de Saint Mitre les Remparts comprenant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

commune de saint mitre les remparts

le présent dossier comprend : - 5 Ae - cctp - 1 Rc - 1 Ccap - les statistiques sinistres- un questionnaire d'appréciation des risques + les annexes - un parc immobilier. Marché unique ordinairemode d'attribution du marché : Marché uniquedes variantes seront-elles prises en compte ?OuiDurée du marché ou délai d'exécution :48 moisautres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de saint mitre les remparts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Ao2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint mitre les remparts
Adresse postale: 9 avenue Général de Gaulle
Code postal: 13920
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmitrelesremparts.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442809852 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448058
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: parc automobile
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 04
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 05
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Général de Gaulle 13920 - saint Mitre Les Remparts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents mentionnés à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propresforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupementslangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : FrançaisUnité monétaire utilisée, l'euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130098300015
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Mitre les Remparts
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: renseignements d''ordre technique : Cabinet Afc Consultants
Adresse postale: "Le Concorde"- 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@saintmitrelesremparts.fr 📧
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-448058 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021988
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-448058
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Général de Gaulle 13920 Saint Mitre Les Remparts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7127.81 EUR 💰
Nom: crama Mediterranee
Adresse postale: 24 Zac Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6223.25 EUR 💰
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Valeur totale du marché: 30015.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2024/S 009-021988 (2024-01-08)

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