Souscription des contrats d'assurances pour BAIE DE SOMME HABITAT

Baie de Somme Habitat (80)

Souscription de contrats d'assurance pour Baie de Somme Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• Baie de Somme Habitat (80)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour Baie de Somme Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie de Somme Habitat (80)
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.baiedesomme-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bdsh.fr 📧
Téléphone: +33 322202800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445505
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative n° 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles : N° 1 : Equipements dissociables extérieurs N° 2 : Locataires non assurés

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer : 411 953 m2
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative n° 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :

N° 1 : Equipements dissociables extérieurs

N° 2 : Locataires non assurés

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale : 22 493 089 EUR

Administrateurs : 23

Effectif : 76

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre approximatif de véhicules : 20 véhicules et 10 VAE

Kilométrage auto-mission : 87 000 km

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale environ : 22 493 089 EUR
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (DC1 à jour en avril 2019)

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- Attestation d'inscription à l'ORIAS

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 à jour en avril 2019, ) (chiffre d'affaires des 3 dernières années).

-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

- Copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

-La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2780000013013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Gestionnaire des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les questions relatives à cette consultation seront déposées sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2023/S 139-445505 (2023-07-18)

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