marché de prestations de services d'assurances

OPAC 43

marché de prestations de services d'assurances - 8 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
2023-09-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023CDG323-120
Brève description: marché de prestations de services d'assurances - 8 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opac 43
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: https://www.opac43.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@opac43.fr 📧
Téléphone: +33 471099870 📞
Fax: +33 471028109 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440458
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et Locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et Locataires non assurés
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et auto-missions
Intitulé du lot: responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Intitulé du lot: individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Brève description: individuelle accidents
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance construction
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance construction
Informations complémentaires:
le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.
Pour le lot 7 Assurance construction, le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: cyber risques
Informations complémentaires:
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité de l'infrastructure informatique de l'opac 43 (cf. Article R. 2132-5 du Ccp), les questionnaires de risques ne seront complétés qu'après communication de l'accord de confidentialité signé par les candidats
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 / Dc2 / Mandat en cas de groupement assureur-courtier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'opac43
Informations complémentaires:
date et lieu d'ouverture de plis donnés à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Qualité technqiue

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
pour le lot 7, le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 139-440458 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591972
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440458
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591972 (2023-09-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur