passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin

Commune de Vaulx en Velin

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin, la ville agissant comme coordonnateur du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• beah sas
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202308
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449937
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

pse Obligatoires Ville:-Accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 60 jrs sur 50% de l'assiette-accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 90 jrs sur 100% de l'assiettepse Obligatoires C.C.A.S.:- accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 15 jrs sur 100% de l'assiette- accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 15 jrs sur 50% de l'assiette

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes de la ville et du Ccas. Cf. Le Ccap du lot 1pour La Ville : Estimation pour toute la durée du marché : 130 000 euro(s) (T.T.C.)Pse 1 : Suppression de la franchise générale de 1 000 euro(s) (article 2.d.2 du Ccp) : Estimation de 10 000 euro(s) (T.T.C.)/An soit 50 000 euro(s) (T.T.C.) sur les 5 anspse no2 : Atteintes à l'environnement : Estimation : 2 500 euro(s) (T.T.C.) / an soit sur 12 500 euro(s) (T.T.C.) sur 5 ans.Pour Le Ccas : Estimation pour toute la durée du marché : 40 000 euro(s) (T.T.C.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée : 1 an - marché reconductible 4 fois. Reconduction au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31/12/2028

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la ville que ces véhicules lui appartiennent, lui soient confiés ou qu'elle les ait loués, ainsi que certains risques associés.Ccas : assuré additionnelestimation pour toute la durée du marché : 325 000 euro(s) (T.T.C.) pour la ville dont Ccas

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl et assimilés si une garantie spécifique est demandée selon l'une ou l'autre des options indiquées dans le Ccap du lot 3.Estimation pour toute la durée du marché :Sur la solution de base : 500 000 euro(s) pour la ville / 50 000 euro(s) pour le CcasPse 1 : 1 500 000 euro(s) villepse 2 : 1 100 000 euro(s) villepse 3 : 175 000 euro(s) CcasPse 4 : 125 000 euro(s) Ccas

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Nation 69120 - vaulx-En-Velin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du Rc). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.- Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -ATTENTION : les variantes autorisées correspondent aux réserves éventuellement émises par les soumissionnaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 141-449937 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215434.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780923
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-449937
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

lot 1 : Pse 1 : Suppression de la franchise générale de 1 000 euro(s) Lot 3 : Aucune Pse retenue

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Nation 69120 Vaulx-En-Velin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 27771.78 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 80585.15 EUR 💰
107077.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2024 à zéro heure.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr

Source: OJS 2023/S 247-780923 (2023-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)