services d'assurance

Département de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-08-21	Informations complémentaires
2023-09-06	Informations complémentaires
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: ASSURANCES2024
Brève description: services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Marne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458640
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

assurance responsabilité atteintes à l'environnement

assurance responsabilité professionnelle et décennale du maître d'oeuvre

Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance flotte automobile et risques annexes
Description des options:

assurance Marchandises transportées

assurance auto-mission représentants légaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de consultation.

- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

- pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

- conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

- en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sus la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.

- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

- de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

- se référer au règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 144-458640 (2023-07-24)

Informations complémentaires (2023-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513182
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-458640
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-513182 (2023-08-21)

Informations complémentaires (2023-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545288
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2023/S 174-545288 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 626 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641942
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contracruelles
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 408 253 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159, Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: balcia insurance se
Adresse postale: 63 k. Vademara
Commune postale: Riga
Code postal: LV-1142
Pays: Lettonie 🇱🇻
Valeur totale du marché: 201 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 204-641942 (2023-10-18)

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