marché d'assuranceslot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Assurance responsabilité civile générale

Commune d'Auriol

le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les documents du marché pour la Commune d'auriol, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ?

• Commune d'Auriol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 35-Ass-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auriol
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la Libération
Code postal: 13390
Commune postale: Auriol
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auriol.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics.auriol@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 442047006 📞
Fax: +33 442047075 📠
URL des documents: http://www.mairie-auriol.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-auriol.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449562
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-auriol.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot 1 concerne les dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot 2 concerne la responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 64 380 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 13390 - auriol

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Tous les documents de la candidature sont énoncés dans le cahier des charges

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130007400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-auriol.com 🌏
URL des documents: http://www.mairie-auriol.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2023/S 141-449562 (2023-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)