Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Les Besoins Des Résidences De l'Orleanais décomposé en 7 lots

Les résidences de l'Orléanais

Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.
une prestation supplémentaire éventuelle est présente pour le lot 1 et devra être chiffrée par les candidats dans leurs offres.
les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 à 00:00 et le 31 Décembre 2027 à 24:00, pour une durée d'une année reconductible 3 fois 1 an ce qui porte la durée maximale a quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• Les résidences de l'Orléanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-07-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du code de la commande publique. chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. une prestation supplémentaire éventuelle est présente pour le lot 1 et devra être chiffrée par les candidats dans leurs offres. les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 à 00:00 et le 31 Décembre 2027 à 24:00, pour une durée d'une année reconductible 3 fois 1 an ce qui porte la durée maximale a quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445983
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du code de la commande publique.

chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.

une prestation supplémentaire éventuelle est présente pour le lot 1 et devra être chiffrée par les candidats dans leurs offres.

les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 à 00:00 et le 31 Décembre 2027 à 24:00, pour une durée d'une année reconductible 3 fois 1 an ce qui porte la durée maximale a quatre ans.

Intitulé du lot: Assurance Multirisque Du Patrimoine Mobilier Et Immobilier Et Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir :

- L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.

- La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles des Résidences De L'Orleanais

- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens

Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer sur ce lot : prestations alternatives sur le niveau des franchises et de conservation

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile Et Auto Mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet :

- Volet n° 1 : Flotte Automobile

l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile des Residences De L'Orleanais, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.

- Volet n° 2 : Auto-Mission

l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs des Residences De L'Orleanais, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission)

Intitulé du lot: Assurance Responsabilite Civile Exploitation Et Professionnelle Et Responsabilite Loi Hoguet
Numéro du lot: 3
Brève description:

En premier lieu, le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les Residences De L'Orleanais peuvent encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de la Loi Hoguet.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilite Civile Des Administrateurs Et Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants des Residences De L'Orleanais, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris Les Residences De L'Orleanais eux-mêmes

Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant Les Residences De L'Orleanais impliquant l'un de ses dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale.

les garanties devront intégrer une assistance juridique.

Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accident Des Administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs des Residences De L'Orleanais dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé.

le marché devra impérativement intégrer les garanties suivantes :

- Deces

- Invalidite Absolue Et Definitive

- Incapacite Temporaire

- Frais Medicaux

Intitulé du lot: Regime De Prevoyance Du Personnel
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce marché a pour objet la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des Salariés Cadres et Non Cadres des Residences De L'Orleanais garantissant le versement de prestations définies en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité toutes causes, outre certaines prestations complémentaires décrites dans chacun des Cctp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1(1) ou équivalent,

- déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2 (2) ou équivalent,

- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité,

- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique

- attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.

- liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.

pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés seront conclus avec les différents prestataires ou avec les groupements retenus pour les divers lots en fonction des critères d'appréciation des offres définis par le présent règlement.

en cas de groupement, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l'offre.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 Décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

les paiements s'effectueront par virement à 30 jours, le financement par fonds propres(budget des Résidences de l'Orléanais voté annuellement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Orleans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89245273100029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Fax: +33 238536574 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-445983 (2023-07-18)

Informations complémentaires (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453196
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-445983
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-453196 (2023-07-21)

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