2023-09-15contrat d'assurances statutaires (Ville de Guyancourt)
le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité …
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2023-09-14prestation de services d'assurance - responsabilité civile (Grenoble-Alpes Métropole)
la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance - responsabilité civile. Il s'agit de couvrir les besoins pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 suite à la résiliation du précédent marché, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag)
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2023-09-13prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Villeneuve-Le-Roi (Ville de Villeneuve-le-Roi)
le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance des dommages aux biens pour les besoins de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché est d'une durée de 5 ans, à effet au 01/01/2024, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : 1) Les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une " mauvaise " année en terme de sinistralité est …
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2023-09-13marché public d'assurances (" Incendie Divers Dommages aux Biens ") (Ville de Pithiviers)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Pithiviers
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2023-09-13Souscription Et Gestion De Services D'Assurances Automobile Pour Les Besoins De L'Opac De L'Oise (OPAC de l'Oise)
Le présent appel d'offres concerne les prestations d'assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 à 0:00 et le 31 décembre 2028 à minuit pour une durée maximale de cinq ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
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