Assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers

Habitat en région

Souscription d'une assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour un groupement de commande coordonné par le GIE Habitat en Région, tel que détaillé dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier

Qui ?

• Habitat en région

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-10-09	Informations complémentaires
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023MRI006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en Région
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-en-region.fr/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andriamanandraibe@habitatenregion.fr 📧
Téléphone: +33 158405641 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566569
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

réunion confidentielle, sans participation possible des personnes externes au Groupe habitat en Région

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 240 000 EUR 💰
Brève description:

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers tels que décrits dans le cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 12 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel intermédiaire d'assurance

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage, tel que prévu aux articles L512-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

réunion confidentielle, sans participation possible des personnes externes au Groupe habitat en Région

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicael Andriamanandraibe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566569 (2023-09-15)

Informations complémentaires (2023-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619681
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-566569
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-619681 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 018 109 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727660
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Importance des réserves
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Indexation
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: PARIS Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claplace@diot.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Commune postale: Paris
Code postal: 75307 CEDEX 9
Valeur totale du marché: 5 018 109 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 232-727660 (2023-11-27)

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