souscription contrat D'Assurance

Mairie de Sedan

souscription d'un contrat d'assurance pour les dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO2023-19
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance pour les dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sedan
Adresse postale: 6 Rue de la Rouchefoucauld
Code postal: 08200
Commune postale: Sedan
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
Courrier électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
Téléphone: +33 324277390 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557726
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sedan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc1
-Attestations de régularité fiscale et sociales
-attestation de congés payés
-Attestation de travailleurs étrangers
La collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme du DUME
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 178-557726 (2023-09-12)
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