le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux, pour absence d'offres, pour le lot no1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Avis de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0295
Brève description:
“le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques...”
Brève description
le présent acte d'engagement concerne : Service d'assurance pour les besoins du Département d'ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux, pour absence d'offres, pour le lot no1
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562496
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance).Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
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Source: OJS 2023/S 180-562496 (2023-09-14)