marché de services d'assurances

Ville de Forges-Les-Eaux

lot 1 "Assurance des dommages aux biens"
lot 2 "Assurance des responsabilités"
lot 3 "Assurance des véhicules à moteur"
lot 4 "Assurance de la protection juridique"
lot 5 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
lot 1 "Assurance des dommages aux biens" lot 2 "Assurance des responsabilités" lot 3 "Assurance des véhicules à moteur" lot 4 "Assurance de la protection juridique" lot 5 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Forges-Les-Eaux
Adresse postale: 37 Place Brévière - bP 55
Code postal: 76440
Commune postale: Forges-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@adm76.com 📧
Courrier électronique: dgs@forgesleseaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics@adm76.com 📧
URL pour la participation: https://www.marchespublics@adm76.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561033
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle "Risques environnementaux"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 "Assurance des dommages aux biens"
lot 2 "Assurance des responsabilités"
lot 3 "Assurance des véhicules à moteur"
lot 4 "Assurance de la protection juridique"
lot 5 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"
Valeur totale estimée: 227 600 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 52 294 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 98 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 2 659 500 euro
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle "Risques environnementaux"
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules à assurer : 51
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle "Bris de machine"
Intitulé du lot: assurance de la Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: masse salariale 2 659 500 euro
Valeur estimée hors TVA: 4 350 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
nombre d'agents : 139
Nombre d'élus : 29
Valeur estimée hors TVA: 1 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Forges Les Eaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
imprimé Dc1 à jour (version avril 2019)
le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, etc..
Compagnie effectuant la proposition et son engagement de souscription
attestation d'inscription à l'orias
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au codes des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: forges les Eaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dgs@forgesleseaux.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics@adm76.com 📧
URL des documents: https://www.marchespublics@adm76.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (Art L551-1 et s du Cja), référé contractuel après la signature contrat (Art L 551-13 et s du Cja), recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées CE 4 Avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994), recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffet du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 179-561033 (2023-09-13)