souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens

c.a.p.l

consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• diot mediterrannee
• SA AXA France IARD

Qui ?

• c.a.p.l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560283
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant estimé qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CACPL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.4) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.6) L'Unité monétaire est l'euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-560283 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 357 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015150
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560283
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

complément à la rubrique Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché

complément à la rubrique Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: diot Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 49184932900058
Adresse postale: 141 Avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: sa axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: technopole de Château Gombert Rue Max Planck
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13453
Valeur totale du marché: 161 357 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique V.2 (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.3) Complément aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 : la valeur totale s'entend sur toute la durée du marché.4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2024/S 007-015150 (2024-01-05)

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