marche assurances de la regie

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-PF-1343158
Brève description:
“la consultation a pour objet la souscription des contrats D'Assurance afferents a la regie municipale des pistes ayant pour activite la gestion et l...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des pistes
Adresse postale: immeuble belledonne
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.spvb.fr 🌏
Courrier électronique: administratif@spbelleville.com 📧
Téléphone: +33 479006447 📞
URL des documents: http://www.marche-public.info 🌏
URL pour la participation: http://www.spvb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560578
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: multirisques prejudice financier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: flotte de vehicules et automission
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: responsabilite civile exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description:
“responsabilité civile d'exploitation pour les activités de gestion et d'exploitation du domaine skiable, des activités annexes et travaux extérieurs”
Intitulé du lot: responsabilite civile mandataires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres...”    Afficher plus
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en...”    Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
RB12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: les Belleville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Regie Municipale
Contact
Point de contact: valerie durr
URL des documents: http://www.marche-public.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 places de verdun Bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 179-560578 (2023-09-13)