marche assurances de la regie

regie des pistes

la consultation a pour objet la souscription des contrats D'Assurance afferents a la regie municipale des pistes ayant pour activite la gestion et l exploitation du domaine skiable et des activites annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• regie des pistes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-PF-1343158
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des pistes
Adresse postale: immeuble belledonne
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.spvb.fr 🌏
Courrier électronique: administratif@spbelleville.com 📧
Téléphone: +33 479006447 📞
URL des documents: http://www.marche-public.info 🌏
URL pour la participation: http://www.spvb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560578
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: multirisques prejudice financier
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les constructions sur terrains d'autrui

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: flotte de vehicules et automission
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de damage, les motos neige, les quads. De plus, le contrat aura pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels matériels, immatériels et de la responsabilité civile dans le cadre des déplacements professionnels effectués par les véhicules personnels de l'ensemble des collaborateurs de la Régie Municipale du Service des Pistes de la Vallée des Belleville.

Intitulé du lot: responsabilite civile exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description:

responsabilité civile d'exploitation pour les activités de gestion et d'exploitation du domaine skiable, des activités annexes et travaux extérieurs

Intitulé du lot: responsabilite civile mandataires
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre et de garantir les frais de défense exposés : pour la défense civile (judiciaire, amiable, ou arbitrale) et/ou pour la défense pénale des assurés afférents à toute réclamation introduite à leur encontre

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en vue d'obtenir une solution amiable acceptable ; en l'absence de solution amiable, à défendre par la voie judiciaire les intérêts de l'assuré en prenant en charge les frais de procédure visant à la reconnaissance de ses droits

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
RB12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: les Belleville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Regie Municipale
Contact
Point de contact: valerie durr
URL des documents: http://www.marche-public.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 places de verdun Bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 179-560578 (2023-09-13)

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