SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LOZERE HABITATIONS

ESH Lozere habitations

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• ESH Lozere habitations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-ASSURANCEDO-24.27
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Lozere habitations
Adresse postale: 1, avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: erol@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +33 466491936 📞
Fax: +33 466493385 📠
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html 🌏
URL pour la participation: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564340
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :

- la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction

- le placement des risques à 100%

- et une mission de conseil et d'accompagnement.

Le marché est composé d'un lot unique Accord Cadre Construction, comportant 3 polices d'assurances :- Police Dommage Ouvrage- Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur- Police Tous Risques Chantier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait KBIS) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;

- Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;

- Pour les courtiers / intermédiaires et compagnies, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;

- Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché sera conclu :

- soit avec un assureur seul sans intermédiaire,

- soit avec un assureur ou des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire.

La co-assurance est autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html 🌏
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964501.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2023/S 180-564340 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025254
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-564340
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 61 Rue Jacques Fouroux
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34076
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 010-025254 (2024-01-10)

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