services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe- armor

Lamballe Terre & Mer

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-13 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint Martin
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2027-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560941
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans les 10 jours suivants la demande, les documents détaillés ci-dessous : En application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants : - les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, - les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée, - le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, - le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, - relevé d'identité bancaire, - une liste nominative des salariés étrangers employés dans le cadre de ce marché avec : O La date d'embauche, o La nationalité, o Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou attestation précisant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers. pour rappel, le candidat retenu est informé que les documents mentionnés aux D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, seront à remettre à l'acheteur tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de son marché. conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
superficie approximative à assurer :
*70 331 mètres carrés pour Lamballe Terre et Mer
*77 352 mètres carrés pour Lamballe-Armor
*3 422 mètres carrés pour le CIAS de Lamballe Terre et Mer
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
masse salariale :
*15 683 836 euros pour Lamballe Terre et Mer
*4 229 838 euros pour Lamballe-Armor
*4 967 000 euros pour le CIAS de Lamballe Terre et Mer
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 - risques environnementaux pour Lamballe Terre et Mer
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 260
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
les candidats devront dans le cas où l'assuré sollicite une consultation juridique à la suite d'un litige :
- procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable,
- permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
les candidats garantissent la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour en avril 2019 ou modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Situation économique et financière:
déclaration du candidat, formulaire Dc2 (à jour en 2019) avec chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration du candidat, formulaire Dc2 (à jour en 2019) avec moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lamballe-Armor
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de Lamballe Terre & Mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.lamballe-armor.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans les 10 jours suivants la demande, les documents détaillés ci-dessous :
En application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants :
- les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,
- les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,
- le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
- relevé d'identité bancaire,
- une liste nominative des salariés étrangers employés dans le cadre de ce marché avec :
O La date d'embauche,
o La nationalité,
o Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou attestation précisant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers.
pour rappel, le candidat retenu est informé que les documents mentionnés aux D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, seront à remettre à l'acheteur tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de son marché.
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conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Source: OJS 2023/S 179-560941 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1291464.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778173
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560941
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
cette consultation s'est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes ville de Lamballe-Armor, Lamballe Terre et Mer et son CIAS

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les candidats devront dans le cas où l'assuré sollicite une consultation juridique à la suite d'un litige :
- permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 44
45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 619590.72 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Valeur totale du marché: 141076.48 EUR 💰
499821.48 EUR 💰
Nom: aura courtage
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Valeur totale du marché: 18096.24 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 12 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2023/S 247-778173 (2023-12-19)
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Région:
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Fournisseurs:
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