marchés de prestations de services d'assurances

Ville de Brétignolles sur Mer

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ville de Brétignolles sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ville de Brétignolles sur Mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bretignolles sur mer
Adresse postale: hotel de Ville - 6 avenue de la Plage
Code postal: 85470
Commune postale: Bretignolles-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.bretignolles-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251224600 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560751
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 172 500 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance en responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto missions
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bateaux
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance bateaux
Valeur estimée hors TVA: 33 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché
pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de le l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nanyes
Source: OJS 2023/S 179-560751 (2023-09-13)