2012-05-14Emprunts pour le financement d'un bien immobilier (SCI consulaire)
Souscription d'emprunts pour le financement partiel de l'acquisition du bâtiment B de l'ensemble immobilier aeroplane: emprunt principal de 2 000 000 EUR - durée de remboursement: 20 ans avec variante obligatoire: 15 ans - emprunt relais de 800 000 EUR - durée de remboursement: 24 mois maximum.
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2012-04-19Services bancaires (GIE Reunica)
Prestations de services bancaires pour le compte du gie reunica et de ses institutions partenaires, en particulier encaissements, décaissements, et services annexes.
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2012-03-07No1359-2012 Services bancaires (urssaf des Bouches du Rhône)
Procédure: appel d'offres ouvert (passé conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Groupement de commandes: l'Urssaf des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales, du Var, de Vaucluse, et la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère. L'Urssaf des Bouches-du-Rhône est le coordonnateur du groupement. Objet de la consultation: la gestion de comptes spéciaux …
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2011-12-21Appel à concurrence pour l'implantation d'un distributeur automatique de billets dans un nouveau bâtiment... (CCI Paris)
L'objet de la présente consultation porte sur la signature d'une convention ayant pour but la définition des conditions dans lesquelles l'attributaire sera autorisé à occuper, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à titre temporaire, précaire, révocable et strictement personnel, un local situé dans le nouveau bâtiment administratif, à l'entrée du campus du groupe HEC, afin d'exploiter un distributeur automatique de billets.
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2011-11-09Émission et distribution de Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés (Conseil général de la Loire)
Le lot 1 est soumis à une procédure d'appel d'offres des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les lots 2 et 3 sont soumis à la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics, au titre de l'article 27 III du même code.
La date prévisionnelle de début des prestations est le:
— lot 1 usagers ligériens APA - PCH: 1.4.2012,
— lot 2 agents CG42 - maladie: 1.9.2012,
— lot 3 agents Cg42 - handicap: 1.4.2012.
À l'issue de la remise des offres, une audition sera organisée avec les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cheque A DomicileDomiserve
2011-11-02Marché de services bancaires (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet:
— La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— La gestion d'un compte externe de disponibilités ouvert au nom du RSI,
— La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale …
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2011-09-30Alca 11-06 marché de services bancaires (Urssaf du Bas Rhin)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33, 57 à 59 de code des marchés publics) dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
L'Urssaf du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes.
La consultation a pour objet pour chaque organismes:
— la gestion de comptes spéciaux …
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2011-08-05Services bancaires (Inserm)
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de cartes affaires aux agents rémunérés ou non par l'inserm dont l'activité le justifie ainsi que le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques émis par l'Inserm.
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2011-07-29Fourniture de services financiers (Office national des forêts)
L'objet du présent marché est un emprunt à moyen terme de 30 000 000 EUR.
L'ONF examinera les différentes propositions d'emprunt à moyen terme des candidats, (tirages et remboursement multiples, tirage unique avec remboursement in fine, etc.).
Le prêteur fera ses propositions sur la base de l'index Euribor 3 mois et sur celle d'un taux fixe. Sa proposition de taux inclura le taux de rémunération du prêteur, cette marge couvrant tous les frais et commissions annexes liés à l'emprunt.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP Paribas
2011-06-28Services bancaires (Urssaf de la Vienne)
— Procédure: appel d'offres ouvert (passé conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics),
— Groupement de commandes: Urssaf de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et la CMAF (Caisse Maritime).
L'Urssaf de la Vienne est le coordonnateur du groupement.
— Objet de la consultation: gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Banque Tarneaud SA
2011-06-16Marché de services bancaires des Urssaf de la région Midi-Pyrénées (Urssaf du Lot)
La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
La gestion de comptes externes de disponibilités,
La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes de l'Acoss ouvert auprès de la CDC (dit compte Acoss),
La mise à disposition de services associés.
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2011-06-08Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (IRCEC)
La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de l'ircec recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de l'Ircec.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:STATE STREET Banque
2011-06-06Caution bancaire sur un prêt projet urbain (PPU) (Communauté urbaine de Cherbourg)
Dans le cadre de l'ORU, la caisse des dépôts et consignations a accordé un prêt projet urbain de 10 000 000 EUR à la société Cherbourg Invest, destiné à financer la rénovation et l'extension du centre commercial situé dans la ZAC des Bassins de Cherbourg-Octeville. La Communauté urbaine de Cherbourg, appelée à venir en garantie, a accordé sa caution à hauteur de 50 % du prêt. Le présent appel d'offre a pour objet de rechercher une caution bancaire en faveur de la communauté urbaine concernant le prêt …
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2011-06-03Marchés de services bancaires des Urssaf des régions des Pays de la Loire (Urssaf de Loire-Atlantique)
La présente consultation a ainsi pour objet pour l'entité Urssaf des Pays de la Loire:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
— la gestion de comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de …
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2011-06-01Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CAV des officiers ministériels)
La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVOM recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— Le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVOM.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Générale