Marché de fourniture de services financiers de 385 millions d'euros pour le financement du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 de l'Office national des forêts

Office national des forêts

Le marché comprend notamment les prestations suivantes: - emprunts à moyen terme, lignes de trésorerie et gestion de flux; - financement des investissements; - escompte. Le marché sera attribué à plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office national des forêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office National des Forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195800 📞
Fax: +33 140195895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-177006
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012-9265-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir un document attestant qu'il figure sur la dernière liste des d'établissements agréés par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Situation économique et financière:

Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) Déclaration de candidature (Dc2) Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-07-04 📅
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des financements proposés (30)
2. Coût des financements et services proposés (30)
3. Evaluation des risques liés au financement (15)
4. Adaptation aux besoins de l'ONF (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général - département patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7SpnPYD54y 🌏
Nom: Office national des forêts
Point de contact: secrétariat général département patrimoine
Téléphone: +33 140195871 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7SpnPYD54y 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7SpnPYD54y 🌏
Nom: office national des forêts
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7SpnPYD54y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-9265-011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 106-177006 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413780
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-177006
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no384, B.O.A.M.P. 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse comprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Adaptation aux besoins de l'onf (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: credit agricole ile de france
Adresse postale: 26, quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Nom: bnp paribas
Adresse postale: Centre d'affaires Paris Est Entreprises 193, rue de Bercy
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75582

3️⃣

4️⃣
Nom: hsbc France SA
Adresse postale: 103, avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris cedex 08
Code postal: 75419

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 250-413780 (2012-12-26)

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