Accord cadre pour la réalisation d'opération de financement sous la forme de crédit bail

Centre hospitalier de Béthune

Accord cadre pour la réalisation d'opération de financement sous la forme de crédit bail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béthune
Adresse postale: 1 rue Delbecque, BP 10809
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Courrier électronique: cmarches@ch-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321644106 📞
Fax: +33 321644399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334076
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation d'opération de financement sous la forme de crédit bail.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Béthune, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ces renseignements sont énoncés dans le cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Ces renseignements sont énoncés dans le cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ces renseignements sont énoncés dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cabanel Marie José
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org/ch-bethune 🌏
Nom: Centre hospitalier de Béthune
Adresse postale: service marchés publics 1 rue Delbecque, BP 10809
Commune postale: Bethune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 205-334076 (2011-10-20)